Vertaling van "mineral policy objectives for canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy Objectives for Canada: a statement by federal and provincial ministers policy [ Mineral Policy Objectives for Canada ]
Objectifs d'une politique minérale canadienne : déclaration des ministres fédéraux et provinciaux responsables de la politique minérale [ Objectifs d'une politique minérale canadienne ]

Towards a Mineral Policy for Canada: Opportunities for Choice [ Towards a Mineral Policy for Canada ]
Vers une politique minérale canadienne : choix possible [ Vers une politique minérale canadienne ]

The Mineral and Metal Policy of the Government of Canada
La politique du gouvernement du Canada sur les minéraux et les métaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The six factors listed in section 20 are, first, the effect of the investment on the level and nature of economic activity in Canada, including, without limiting the generality of the foregoing, the effect on employment, on resource processing, and on the utilization of parts, components and services produced in Canada and on exports from Canada; second, the degree and significance of participation by Canadians in the Canadian business or new Canadian business and in any industry or industries in Canada of which the Canadian business or new Canadian business forms or would form a part; third, the effect of the investment on productivity, industrial efficiency, technological development, product innovation and product variety in Canada; fourth, the effect of the investment on competition within any industry or industries in Canada; fifth, the compatibility of the investment with national industrial, economic and cultural policies, taking into consideration industrial, economic and cultural policy objectives enunciated by the government or legislature of any province likely to be significantly affected by the investment; and sixth, the contribution of the investment to Canada’s ability to compete in world markets.
Les six facteurs énumérés à l’article 20 sont les suivants: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvelle entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

10. Calls for the EU and Canada to initiate international negotiations with a view to the adoption of an international treaty for the protection of the Arctic, in line with the existing Antarctic Treaty; calls – given the vulnerability of the Arctic environment and the fact that extraction of mineral resources is at odds with global climate objectives – for serious consideration to be given to imposing a moratorium on all exploration or further extraction of mineral resources in the region until an international agreement on its protection has been concluded;
10. demande à l'Union européenne et au Canada d'engager des négociations internationales en vue de l'adoption d'un traité international relatif à la protection de l'Arctique, à l'image du traité antarctique existant; étant donné la vulnérabilité de l'environnement de l'Arctique et le fait que l'extraction de ressources minérales va à l'encontre des objectifs mondiaux en termes de climat, appelle à envisager sérieusement d'imposer un moratoire sur toutes les activités d'exploration ou de poursuite de l'extraction de ressources minérales qui y sont menées jusqu'à ce qu'un accord international relatif à sa protection ait été conclu;

K. whereas, in the context of the action plan for a wider neighbourhood (and, therefore, of the cohesion policy objective 'European territorial cooperation'), and, additionally, of the European Union's new neighbourhood policy, it is necessary to promote not only the integration of the outermost regions within their respective geographic areas, but also their socio-economic and cultural links with countries with emigrant communities from those regions or with which those regions have traditional ties (e.g. Venezuela, Brazil, the United States, South Africa, Canada and Australia),
K. estimant que, dans le cadre du plan d'action pour le grand voisinage (et donc de l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion), ainsi que dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne, il convient de promouvoir, outre l'insertion des régions ultrapériphériques dans leur zone géographique, les relations socioéconomiques et culturelles avec les pays où existent des communautés d'émigrants originaires des régions ultrapériphériques ou avec lesquels les régions ultrapériphériques entretiennent des liens traditionnels (tels que le Venezuela, le Brésil, les États-Unis, l'Afrique du Sud, le Canada et l'Australie),

K. whereas, in the context of the action plan for a wider neighbourhood (and, therefore, of the cohesion policy objective 'European territorial cooperation'), and, additionally, of the Union's New Neighbourhood Policy, it is necessary to promote not only the integration of the outermost regions within their respective geographic areas, but also their socio-economic and cultural links with countries with emigrant communities from those regions or with which they have traditional ties (e.g. Venezuela, Brazil, the US, South Africa, Canada and Australia),
K. estimant que, dans le cadre du plan d'action pour le grand voisinage (et donc de l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion), ainsi que dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage de l'Union, il convient de promouvoir, outre l'insertion des régions ultrapériphériques dans leur zone géographique, les relations socioéconomiques et culturelles avec les pays où existent des communautés d'émigrants originaires des régions ultrapériphériques ou avec lesquels les régions ultrapériphériques entretiennent des liens traditionnels (tels que le Venezuela, le Brésil, les États-Unis, l'Afrique du Sud, le Canada et l'Australie),

(4) In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste .
(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

(4) In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any negative effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the solids that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body), and topsoil (i.e the upper layer of the ground) provided that they constitute waste within the meaning of Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste .
(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire portant sur l'environnement, il convient de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c.-à-d. les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c.-à-d. les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux) et la couche arable (c.-à-d. la couche supérieure du sol) pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

The second principle might be with reference to the policy objective of the government or indeed the policy objective as reflected through statutory law. We do have, in fact, the Official Languages Act of Canada and the Commissioner of Official Languages.
Deuxièmement, les comités pourraient être créés en fonction des objectifs des politiques énoncés par le gouvernement ou apparaissant dans les lois.

The joint sessions have also begun to look at areas of overlapping interests, reflecting the policy objective of both Canada and the Community to better integrate the research work in science and technology with the needs of industry, in order to achieve improved competitivity.
Les sous-comités siégeant en séance conjointe se sont en outre penchés sur des domaines d'intérêt commun, compte tenu de l'objectif politique recherché tant par le Canada que par la Communauté d'une meilleure adéquation de la recherche scientifique et technologique aux besoins de l'industrie, de façon à améliorer leur compétitivité.

The policy framework for the ongoing restructuring process is based on three key policy objectives: to ensure safe, reliable and economic options to address Canada's energy and environmental needs; to control costs to the government while maximizing the return on its investment; and to position Canada's nuclear industry to seize domestic and global opportunities.
Le cadre stratégique pour le processus permanent de restructuration se fonde sur trois objectifs clés en matière de politiques : assurer les options économiques fiables et sûres pour répondre aux besoins du Canada en matière d'énergie et d'environnement; contrôler les coûts pour le gouvernement tout en maximisant le rendement sur son investissement; et positionner l'industrie nucléaire du Canada de façon à ce qu'elle puisse saisir les débouchés aussi bien ici au Canada qu'à l'étranger.

, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer and the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal; * the cooperation with Eastern and Central Europe in the G-24 and in the framework of the UN Economic Commission for Europe; * the bilateral ministerial initiative to ensure conservation and rational management of living marine resources in the Northwest Atlantic; - 2 - * the pursuit of effective measures to address the pressing issue of marine pollution, particularly from land-based sources; * working together through UNCED to develop comprehensive principles for the conservation and sustainable development of all types of forests; * the closely linked issues of the development and use of economic and fiscal instruments in the implementation of environmental policy objectives; * the exchange of views on waste management, the implementation of environmental impact assessment, the development and application of environmental legislation and all matters of water quality.
- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...