The Council took note of the state of play concerning the Commission proposal presented on March 17 for a Directive which aims at modernising the Community taxation system of mineral oils and extending the scope to all energy products by the year 2002 (updating of Community minimum tax levels on mineral oils and introduction of new ones for products other than mineral oils: coal, natural gas, electricity).
Le Conseil a pris acte de l'état d'avancement des travaux consacrés à la proposition de directive présentée par la Commission le 17 mars, qui vise à moderniser le système communautaire de taxation des huiles minérales et à en étendre le champ d'application à tous les produits énergétiques d'ici l'an 2002 (mise à jour des taux minima communautaires de taxation sur les huiles minérales et introduction de nouveaux taux pour des produits autres que les huiles minérales : charbon, gaz naturel, électricité).