113 (1) At least 30 days before the introduction or alteration of a ventilation system underground, the employer shall submit a plan of the proposed ventilation system to the Coal Mining Safety Commission for approval.
113 (1) Au moins 30 jours avant de mettre en place ou de modifier un système d’aération souterrain, l’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon un plan du système d’aération proposé.