However, Member States are allowed, under their responsibility, to reduce the minimum level of those on-the-spot checks when the management and control systems have been found to function properly and the error rates remain at an acceptable level.
Toutefois, les États membres sont autorisés, sous leur responsabilité, à abaisser le niveau minimal de ces contrôles sur place lorsqu’il a été constaté que les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d’erreur restent à un niveau acceptable.