Negotiations may concern all characteristics of the purchased works, supplies and services including, for instance, quality, quantities, commercial clauses as well as social, environmental and innovative aspects, in so far as they do not constitute minimum requirements.
Les négociations peuvent porter sur toutes les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services achetés, y compris, notamment, la qualité, les quantités, les clauses commerciales, ainsi que les aspects sociaux, environnementaux et innovants, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'exigences minimales.