Traduction de «minimum free board remaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

minimum free board remaining
franc-bord résidué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the Directive provides for minimum rules, Member States remain free to set standards higher than those agreed in this Directive.
Étant donné que la présente directive prévoit des règles minimales, les États membres conservent toute latitude de fixer des normes plus élevées que celles arrêtées dans le présent instrument.

While the promotional activities of an NPB are usually subject to approval by the supervisory board and as such allow for a link to the government through its presence on the board, the operational or banking part of an NPB is left to professional management and remains free from political interference.
Si les activités de développement d’une BND sont généralement soumises à l’approbation du conseil de surveillance et, en tant que telles, permettent d’établir un lien avec le gouvernement à travers sa participation au conseil, la partie opérationnelle ou bancaire de son activité est laissée aux professionnels et demeure libre de toute interférence politique.

Although road safety-related minimum universal traffic information should be provided, where possible, as a universal facility free of charge to end users, there may be remaining costs for the latter linked to the cost of telecom fees, radio licence, or the purchase of the equipment enabling the reception of the information.
Bien que les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière doivent être fournies dans la mesure du possible sous la forme d’un service universel et gratuit pour les usagers, il se peut que ces derniers doivent supporter certains coûts résiduels liés aux frais de télécommunications, au coût des licences radio ou à l’achat du matériel de réception des informations.

As this Directive provides for minimum standards, Member States should remain free to adopt or maintain stricter sanctions and measures and impose stricter obligations on employers.
La présente directive prévoyant des normes minimales, les États membres devraient demeurer libres d’adopter ou de maintenir des sanctions et des mesures plus sévères, et d’imposer des obligations plus strictes aux employeurs.

Given the advantages offered by products put up in tablet form for washing laundry and dishes, the Board of Appeal went on to point out that Procter Gamble’s competitors must also remain free to make such products using the simplest geometrical shapes.
Compte tenu des avantages présentés par les produits de lessive et de vaisselle conditionnés sous forme de tablettes, elle a, ensuite, souligné que les concurrents de Procter Gamble doivent être libres de les fabriquer également, en utilisant les formes géométriques les plus simples.

1. Apart from the minimum compensation amounts set out in Article 4, the air carrier shall offer free of charge to passengers who are denied boarding:
1. Outre les compensations minimales prévues à l'article 4, le transporteur aérien offre gratuitement aux passagers refusés à l'embarquement :