Vertaling van "minimum fuel rate per hour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum fuel rate per hour
débit horaire minimal

maximum fuel rate per hour
débit horaire maximal

fuel rate per hour
débit horaire

minimum hourly rate
taux horaire minimal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

Key EU policy developments include the Commission's mid-term review of the Transport White Paper; the Green Paper on Urban Mobility, the adoption of Regulations (known as Euro 5 and 6 standards) setting stricter standards for cars and light commercial vehicles; and Commission proposals to amend the fuel quality directive and Directive 2003/96 regarding minimum excise rates for road diesel and to include aviation within the EU emissions trading scheme.
Les principales mesures politiques arrêtées par l'Union européenne incluent la révision à mi-parcours du Livre blanc sur le transport par la Commission; l'adoption de règlements (portant la désignation de normes Euro 5 et 6) fixant des valeurs plus strictes pour les voitures et les véhicules commerciaux légers; et des propositions de la Commission visant à modifier la directive sur la qualité de carburant et la directive 2003/96 concernant les taux de droits d'accise sur le diesel routier et visant à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission européen.

As regards excise duty on mineral oils, the Member States decided unanimously in 1992 to introduce a minimum Community rate as a function of the use of each mineral oil (fuel, industrial and commercial use, heating).
Pour ce qui est des accises sur les huiles minérales, les Etats membres ont décidé à l'unanimité en 1992, l'introduction d'un taux communautaire d'imposition minimal en fonction de son utilisation pour chaque huile minérale (carburant, usage industriel et commercial, chauffage).

"1a. Before 31 December 2012 the Commission shall present a proposal to include a minimum tax rate for nuclear fuel rods used for the production of electricity in this Directive and to add nuclear fuel rods to the energy products set out in paragraph 1 of this Article”.
"1 bis. La Commission présente une proposition, avant le 31 décembre 2012, en vue d'inclure dans la présente directive un taux d'imposition minimal pour les barres de combustibles nucléaires utilisées dans la production d'électricité et d'ajouter les barres de combustibles nucléaires à la liste des produits énergétiques établie au paragraphe 1 du présent article".

Yet the externalities associated with the use of nuclear power, the potential risk in the event of a nuclear accident, and the requirement for a level playing field between different energy sources, all justify the inclusion of a minimum tax rate on nuclear fuel rods in the Directive.
Néanmoins, les externalités associées à l'utilisation de l'énergie nucléaire, les risques potentiels encourus en cas d'accident nucléaire et l'exigence de conditions égales pour les différentes sources d'énergie sont autant de raisons d'ajouter, dans la présente directive, un taux d'imposition minimal sur les barres de combustibles nucléaires.

for dioxins and furans expressed as average value measured over the sampling period of a minimum of 6 hours and a maximum of 8 hours (O2 content 6 % for solid fuels and 3 % for liquid fuels).
exprimée en valeur moyenne sur la période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de 6 % pour les combustibles solides et de 3 % pour les combustibles liquides)

expressed as average values over the sampling period of a minimum of 30 minutes and a maximum of 8 hours (O2 content 6 % for solid fuels and 3 % for liquid fuels) .
exprimées valeurs moyennes sur la période d'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum (teneur en O2 de 6 % pour les combustibles solides et de 3 % pour les combustibles liquides)

for a reduction in the rate of taxation on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of taxation on heavy fuel oil as provided for in Community law.
pour une réduction du taux d'accises sur le fuel lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux d'accises sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.
pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

Eventually, in 1992, the Member States unanimously decided on the introduction of a Community system of tax levies on mineral oils which only provided for a minimum tax rate for each type of mineral oil on the basis of its use; i.e. as fuel for motor vehicles, for industrial and commercial use or for heating.
Ces derniers ont finalement décidé unanimement en 1992 d'instaurer un système communautaire d'imposition sur les huiles minérales prévoyant uniquement un taux d'imposition minimal pour chaque type d'huile minérale en fonction de son utilisation ; c'est à dire en tant que carburant pour les véhicules, à usage industriel et commercial ou également pour le chauffage.