Vertaling van "minimum historical observation period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum historical observation period
période d'observation historique minimale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensure that consumers are not subject to over-intrusive checking or burdensome requests for documentation. This is done by foreseeing a minimum "observation period" before operators can identify a risk of abusive roaming use – on the basis of presence and consumption at home and abroad.
Pour ce faire, le texte prévoit une «période d'observation» minimale que l'opérateur doit respecter avant de déclarer qu'il existe un risque d'utilisation abusive - en fonction de la présence et de la consommation de l'utilisateur dans son pays et à l'étranger.

- employers who did not observe working time limits, reference periods or minimum daily rests or did not keep proper records of excess working time
- les employeurs n'ont pas respecté les limites applicables au temps de travail, les périodes de référence ou les périodes minimales de repos journalier, ou n'ont pas tenu une comptabilité appropriée des temps de travail excessifs.

4. The competent authority of the home Member State of the AIFM may authorise the AIFM to provide additional own funds lower than the amount referred to in paragraph 2 only if it is satisfied — on the basis of the historical loss data of the AIFM as recorded over an observation period of at least three years prior to the assessment — that the AIFM provides sufficient additional own funds to appropriately cover professional liability risks.
4. L’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire ne peut autoriser le gestionnaire à fournir des fonds propres supplémentaires inférieurs au montant visé au paragraphe 2 que si elle a l’assurance, en se fondant sur les données historiques relatives aux pertes du gestionnaire enregistrées sur une période d’observation d’au moins trois ans précédant l’évaluation, que le gestionnaire fournit suffisamment de fonds propres supplémentaires pour couvrir adéquatement les risques en matière de responsabilité professionnelle.

13. Internally generated operational risk measures shall be based on a minimum historical observation period of five years.
13. Les évaluations du risque opérationnel générées en interne sont basées sur une période d'observation historique d'au moins cinq ans.

an effective historical observation period of at least one year except where a shorter observation period is justified by a significant upsurge in price volatility; and
période effective d'observation historique d'au moins un an, à moins qu'une période d'observation plus courte ne soit justifiée par une augmentation significative de la volatilité des prix; et

51. The historical observation period (sample period) for calculating volatility adjustments shall be a minimum length of one year.
51. La période d'observation historique (période d'échantillonnage) retenue pour le calcul des corrections pour volatilité doit être au moins égale à un an.

For credit institutions that use a weighting scheme or other methods for the historical observation period, the effective observation period shall be at least one year (that is, the weighted average time lag of the individual observations shall not be less than 6 months).
Pour les établissements de crédit qui utilisent une grille de pondérations ou toute autre méthode pour la période d'observation historique, la période d'observation effective doit être au moins égale à un an (c'est-à-dire que l'intervalle de temps moyen pondéré entre les observations ne peut être inférieur à six mois).

66. Irrespective of whether a credit institution is using external, internal, or pooled data sources, or a combination of the three, for its PD estimation, the length of the underlying historical observation period used shall be at least five years for at least one source.
66. Que l'établissement de crédit fonde ses estimations de PD sur des sources de données externes, internes ou centralisées, ou une combinaison des trois, la période d'observation sous-jacente est d'au moins cinq ans pour l'une au moins de ces sources.

Moreover, the Member States must provide that each examiner is observed conducting tests once every 5 years, for a minimum period cumulatively of at least half a day, allowing the observation of several tests.
Les États membres doivent en outre prévoir que, au moins une fois tous les 5 ans, chaque examinateur est observé lors du déroulement des épreuves qu'il fait subir, pendant une période cumulée d'au moins une demi-journée, ce qui permet l'observation de plusieurs épreuves.