Traduction de «minister continually refuses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association
Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

continued refusal to work
maintien du refus de travailler

to refuse to allow the vehicle to continue its journey
refuser à un véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage

be refused continued recognition
n'être plus reconnu [ ne plus être reconnu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16) If the employee continues the refusal under subsection (15), the employer shall immediately inform the Minister and the work place committee or the health and safety representative of its decision and the continued refusal.
(16) Si l’employé maintient son refus en vertu du paragraphe (15), l’employeur informe immédiatement le ministre et le comité local ou le représentant de sa décision et du maintien du refus.

129 (1) If the Minister is informed of the employer’s decision and the continued refusal under subsection 128(16), the Minister shall investigate the matter unless the Minister is of the opinion that
129 (1) Le ministre, s’il est informé de la décision de l’employeur et du maintien du refus en application du paragraphe 128(16), effectue une enquête sur la question sauf s’il est d’avis :

(6) Where an interim licensee does not comply with the written instructions of an inspecting engineer, the Minister may order the interim licensee to suspend all operations in respect of the works until the Minister gives instructions to resume operations, and in the case of continued refusal by the interim licensee to comply with the written instructions, the Minister may cancel the interim licence.
(6) Advenant que le concessionnaire intérimaire ne se conforme pas auxdites instructions écrites, émanant de l’ingénieur-inspecteur, le ministre peut ordonner au concessionnaire intérimaire de suspendre toutes opérations, relatives aux travaux, aussi longtemps que le ministre ne donne pas instructions de reprendre ces travaux, et, advenant que le concessionnaire persiste dans son refus, le ministre peut annuler la concession intérimaire.

Mr. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, CPC): Mr. Speaker, the Prime Minister continually refuses to answer questions in this House about ethics and accountability.
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Monsieur le Président, le premier ministre refuse systématiquement de répondre aux questions liées à l'éthique et à la reddition de comptes.

Unfortunately, the President-in-Office of the Council of Ministers, Mr Gloser, has left the Chamber; I say unfortunately, because we needed today to debate the basic political problem before us: why the Council of Ministers continues to refuse to convert the code of conduct into a legally binding instrument for everyone, into an effective common position.
Malheureusement, le président en exercice du Conseil, M. Gloser, a dû quitter la séance. J’emploie le terme malheureusement, car nous devions débattre aujourd’hui de ce problème politique fondamental: pourquoi le Conseil de ministres continue-t-il de refuser de convertir le Code de conduite en instrument juridiquement contraignant pour tous, en position commune efficace?

In view of the specific undertakings given by Turkey within the negotiating framework, in particular paragraph 7, adopted by the Council of Ministers on 3 November in Luxembourg, what view does the Commission take of Turkey's continued refusal to meet EU conditions even after commencement of the negotiation accessions?
La Turquie devant, en sa qualité de candidat à l’adhésion à l’UE, se conformer à certaines obligations, conformément au cadre de négociations, et notamment à son paragraphe 7, adopté le 3 octobre dernier par le Conseil de ministres à Luxembourg, que pense la Commission européenne de l’attitude de ce pays qui persiste à s’opposer au respect des conditions fixées par l’UE, alors même que les négociations relatives à l’adhésion sont déjà engagées?

In the case of the weapons industry, I am astonished at the continuing refusal of European Ministers to consider discussions on how to deal with the 1 million tonnes of hazardous chemical and radioactive munitions dumped in the Beaufort Dyke.
Pour ce qui est du secteur de l'armement, je suis étonné du refus continu des ministres européens d'envisager des discussions sur la façon de traiter le million de tonnes de munitions chimiques et radioactives dangereuses déversées dans la Beaufort Dyke .

In the case of the weapons industry, I am astonished at the continuing refusal of European Ministers to consider discussions on how to deal with the 1 million tonnes of hazardous chemical and radioactive munitions dumped in the Beaufort Dyke.
Pour ce qui est du secteur de l'armement, je suis étonné du refus continu des ministres européens d'envisager des discussions sur la façon de traiter le million de tonnes de munitions chimiques et radioactives dangereuses déversées dans la Beaufort Dyke.

Notwithstanding Israel's right to decide who may or may not enter its territory, can the Council state that will be seek from the Israeli authorities an adequate explanation as to why a group of 25 pilgrims from an EU Member State, Ireland, continue to be refused entry into Israel, when the group in question have had letters written on their behalf by the Irish Minister for Justice and Minister for Foreign Affairs, testifying to their peaceful intentions and to the fact that the group has never engaged in any unlawful activity or anything that could be construed as a threat to public order?
Si Israël a bien le droit de décider qui peut et qui ne peut pas pénétrer sur son territoire, le Conseil peut-il néanmoins assurer qu'il invitera les autorités israéliennes à expliquer pourquoi un groupe de 25 pèlerins venus d'Irlande, État membre de l'UE, n'est toujours pas autorisé à pénétrer en Israël alors que ce groupe possède une accréditation des ministres irlandais de la Justice et des Affaires étrangères certifiant qu'il n'a que des intentions pacifiques et qu'il n'a jamais participé à des activités illégales ni à des actes pouvant être interprétés comme des atteintes à l'ordre public ?

Although it is a trade bill, it is really an environmental bill, although Minister Eggleton refused, and continues to refuse, to come to our committee to comment on our concerns with respect to this bill.
Ce projet de loi qui se veut un projet de loi commercial est en fait un projet de loi environnemental, en dépit du fait que le ministre du Commerce international, M. Eggleton, s'obstine à ne pas vouloir venir faire part au comité de ses commentaires sur les réserves que nous avons à l'égard du projet de loi.