Traduction de «minister could review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deputy Minister's Review Committee
Comité de révision du Sous-ministre

Minister's Review Committee
Comité d'étude du Ministre

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]
Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the meeting of the EU Council of Ministers held on 23 May 2002, the Commission presented the options which could be used as a basis for a review of the Directive and it was agreed that the best approach was to draw up a work programme with a view to drafting a proposal at a later date.
Lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union européenne qui s'est tenue le 23 mai 2002, la Commission a présenté les formules de base possibles pour un réexamen de la directive et il a été convenu que la meilleure approche consistait à établir un programme de travail en vue d'élaborer une proposition à une date ultérieure.

If the minister could be one of the parties who appears before the chief review officer, and the chief review officer is supposed to be independent and has the appearance of independence, why would they need to check the rules of procedure through the minister, who could therefore appear before that person?
Si le ministre peut être l'une des parties qui comparaît devant le réviseur-chef et que ce dernier est censé être indépendant et avoir l'apparence de l'indépendance, alors pourquoi devrait-il obtenir l'agrément du ministre au sujet des règles de procédure, si ce dernier peut comparaître devant cette personne?

Of course, if the chief review officer is independent and the minister could appear before the chief review officer, etc., the chief review officer should be able to make rules on procedure without any approval of the minister.
Naturellement, si le réviseur- chef est indépendant et que le ministre peut comparaître devant ce dernier, etc. le réviseur-chef devrait pouvoir établir des règles de procédure sans l'approbation du ministre.

The minister could order a review of the drug and to be reported back to the minister.
Le ministre pourrait ordonner l'évaluation d'un médicament et la transmission des résultats au ministère.

The government had its bill passed and the opposition brought forward observations so the minister could review them to make the proposed legislation work a little better.
Le gouvernement faisait adopter ses projets de loi, et l'opposition présentait des observations que le ministre pouvait examiner en vue d'améliorer les mesures législatives en cause.

On the other hand, in France, the Minister of Home Affairs, Mr Sarkozy, proposed an original method for reviewing the proposed text, which would be based on a study by a group of experts, which would tour the European capitals and set its conclusions out in a short text that could be passed by the national parliaments.
Par ailleurs, en France, le ministre de l’intérieur, M. Sarkozy, a proposé une méthode originale de révision du texte proposé, reposant sur une étude réalisée par un groupe d’experts qui ferait le tour des capitales européennes et rédigerait ses conclusions dans un texte concis, susceptible d’être transmis aux parlements nationaux.

The Flemish transposing legislation provided that a dissatisfied applicant could lodge a petition for review with the Flemish Minister for the Environment within 30 days of receipt of the contested decision.
La législation flamande de transposition prévoit qu'un demandeur non satisfait peut déposer un recours auprès du ministre flamand de l'environnement dans les 30 jours à compter de la date de réception de la décision contestée.

The minister then asked me to bring any new information to his attention so that he could review this case on the basis on humanitarian considerations, which I did on February 10, when I personally gave a document to the minister and his parliamentary secretary.
Le ministre m'a demandé à cette occasion de lui apporter de nouveaux faits afin qu'il puisse réviser ce dossier sur la base de considérations humanitaires, ce que j'ai fait le 10 février, jour où j'ai donné personnellement un document au ministre et à sa secrétaire parlementaire.