Vertaling van "ministerial accession conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Regional Conference on Security, Disarmament and Development in Africa [ Ministerial Regional Conference ]
Conférence ministérielle régionale sur la sécurité, le désarmement et le développement en Afrique [ Conférence ministérielle régionale ]

This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:
La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:

Accession Conference | Conference on Accession to the European Union
Conférence d'adhésion à l'Union européenne

Ministerial Donors Conference
Conférence ministérielle des donateurs

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

ACP-EEC Ministerial Negotiating Conference
Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE | Conférence ministérielle de négociation entre la CEE et les Etats ACP

Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]
Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]

Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe | Forest Europe
Conférence Ministérielle pour la protection des forêts en Europe | Forest Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Preparation for the ministerial accession conference with Iceland - Council conclusions
Préparatifs en vue de la conférence d'adhésion au niveau ministériel avec l'Islande - conclusions du Conseil

The thirteenth meeting of the Accession Conference with Croatia at Ministerial level was held today in Brussels to allow EU and Croatia to close accession negotiations.
La treizième réunion de la conférence d'adhésion au niveau ministériel avec la Croatie s'est tenue ce jour à Bruxelles en vue de permettre à l'UE et à la Croatie de terminer les négociations d'adhésion.

Article XII of the Agreement establishing the WTO provides that the terms of accession are to be agreed between the acceding Member and the WTO, and that the Ministerial Conference of the WTO approves the terms of accession on the WTO side.
L'article XII de l'accord instituant l'OMC dispose que les modalités d'adhésion sont à convenir entre le pays candidat et l'OMC, et que la conférence ministérielle de l'OMC approuve les modalités d'adhésion pour ce qui concerne l'OMC.

Is concerned by the fact that foreign businesses face difficulties in accessing Chinese public procurement, which stands in contrast to the fact that access to European public procurement is guaranteed; is concerned by the possibly unfair terms of competition that apply whereby, in particular, disguised state aid allows Chinese businesses to make markedly better offers than their European competitors; welcomes the revision – and broadened scope – of the Agreement on Government Procurement (GPA) that was agreed on during the last WTO Ministerial Conference on 15 December 2011, and the commitments made by China on that occasion, even though they are still insufficient; encourages, therefore, China to offer to join the agreement on terms comparable with those of other parties to the Agreement, in line with its commitment in its protocol on accession to the WTO; calls on the Commission rapidly to develop, if possible in 2012, a European instrument to ensure reciprocity as regards openness in public procurement markets; considers that it is also crucial to reinforce instruments aimed at encouraging, coordinating and supporting market access for European SMEs on priority markets such as China;
s'inquiète de la difficulté d'accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères alors que l'accès aux marchés publics européens est garanti; est préoccupé par la concurrence déloyale des entreprises chinoises, en mesure de proposer des offres nettement plus avantageuses que celles des opérateurs européens, notamment grâce à des aides d'État déguisées; se félicite de la révision et de l'élargissement de la portée de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) conclu le 15 décembre 2011 durant la dernière conférence ministérielle de l'OMC ainsi que des engagements pris par la Chine à cette occasion même s'ils sont encore insuffisants; encourage dès lors la Chine à faire une offre d'adhésion à l'AMP comparable à celle des autres parties à l'accord comme elle s'y est engagée dans son protocole d'accession à l'OMC; demande à la Commission d'élaborer rapidement un instrument européen, si possible en 2012, pour assurer la réciprocité dans le domaine de l'ouverture des marchés publics; estime qu'il est également indispensable de renforcer les instruments destinés à encourager, coordonner et soutenir l'accès des PME européennes à des marchés prioritaires tels que le marché chinois;

The Council adopted the EU common position on Transport Policy for the accession negotiations with Romania, so as to enable this chapter to be included on the agenda of the Accession Conference at Ministerial level with Romania on 9 December.
Le Conseil a adopté la position commune de l'UE concernant la politique en matière de transports en vue des négociations d'adhésion avec la Roumanie, de sorte que ce chapitre puisse figurer à l'ordre du jour de la conférence d'adhésion avec la Roumanie qui aura lieu au niveau ministériel le 9 décembre.

[47] Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, signed by the Community at the inter-ministerial conference on 23/25 June 1998.
[47] Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la Communauté lors de la conférence interministérielle des 23-25 juin 1998.

This meeting of the Association Council was held immediately after the second meeting of the Accession Conference at Ministerial level.
La session du Conseil d'association a eu lieu immédiatement après la deuxième réunion de la conférence d'adhésion au niveau ministériel.

In view of the second meetings of the Accession Conferences at Ministerial level with Cyprus, Hungary, Poland, Estonia, the Czech Republic and Slovenia respectively on 10 November 1998, the Council adopted - without discussion ('A' point) - the common positions of the Union on the first seven chapters of the "acquis" on which screening has been completed ( )
En vue de la deuxième réunion, au niveau ministériel, des Conférences d'adhésion avec, respectivement, Chypre, la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie, qui se tiendra le 10 novembre 1998, le Conseil a adopté, sans discussion (en point "A"), les positions communes de l'Union sur les sept premiers chapitres de "l'acquis", pour lesquels l'examen analytique est terminé .

[19] UN/ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, that has been adopted and signed, also by the Community, at the Fourth Ministerial Conference in Århus (Denmark), 23-25 June 1998.
[19] Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée par les Nations-Unies et la commission européenne pour l'Europe lors de la quatrième conférence ministérielle qui s'est tenue à Aarhus (Danemark) du 23 au 25 juin 1998, également signée par la Communauté européenne.

The Convention on Access to Environmental Information, Public Participation in Environmental Decision-Making and Access to Justice, drafted under the auspices of the Economic Commission for Europe of the United Nations, was signed by the European Community and 14 Member States at a Ministerial Conference held in Aarhus, Denmark on 25 June 1998 (Germany signed the Convention on 21 December 1998).
La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, élaborée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, a été signée par la Communauté européenne et 14 États membres lors d'une conférence ministérielle tenue à Aarhus, au Danemark, le 15 juin 1998 (l'Allemagne a signé la convention le 21 décembre 1998).