Traduction de «ministerial conference on electronic commerce » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD Ministerial Conference on Electronic Commerce
Conférence ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique

Ministerial Conference on Electronic Commerce
Conférence ministérielle sur le commerce électronique

WIPO Conference on Electronic Commerce and Intellectual Property
Conférence de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle

Ottawa Ministerial Conference A Borderless World : Realising the Potential of Global Electronic Commerce
Conférence ministérielle d'Ottawa Un monde sans frontières : Concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the 1998 Ministerial Conference of the World Trade Organisation (‘WTO’), a moratorium on customs duties on electronic transmissions (‘e-commerce moratorium’) to the effect that WTO members are to continue their current practice of not imposing customs duties on electronic transmissions was adopted in the form of a declaration.
Lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques (ci-après dénommé «moratoire sur le commerce électronique»), faisant obligation aux membres de l'OMC de maintenir leur pratique actuelle consistant à ne pas appliquer de droits de douane aux transmissions électroniques, a été adopté sous la forme d'une déclaration.

The position to be taken on behalf of the European Union within the Ministerial Conference of the World Trade Organisation is to support an extension of the moratorium on customs duties on electronic transmissions on an indefinite basis and to support an extension of the moratorium on complaints of the types provided for under subparagraphs 1(b) and 1(c) of Article XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘non-violation and situation complaints’), until the Ministerial Conference takes a decision on the scope and modalities of the non-violation and situation complaints.
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce consiste à soutenir la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques sur une base indéfinie et à soutenir la prorogation du moratoire sur les types de plaintes prévus aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation) jusqu'à ce que la conférence ministérielle prenne une décision sur le champ d'application et les modalités desdites plaintes.

– having regard to the Geneva Ministerial Declaration on Global Electronic Commerce of the Second Session of the Ministerial Conference of the WTO, adopted on 20 May 1998,
– vu la déclaration ministérielle de Genève sur le commerce électronique mondial de la deuxième session de la conférence ministérielle de l'OMC, adoptée le 20 mai 1998,

– having regard to the Geneva Ministerial Declaration on Global Electronic Commerce of the Second Session of the Ministerial Conference of the WTO, adopted on 20 May 1998,
— vu la déclaration ministérielle de Genève sur le commerce électronique mondial de la deuxième session de la conférence ministérielle de l'OMC, adoptée le 20 mai 1998,

– having regard to point 46 on E-commerce of the Hong Kong Ministerial Declaration on the Doha Work Programme of the Sixth Session of the Ministerial Conference of the WTO, adopted on 18 December 2005,
– vu le paragraphe 46 sur le commerce électronique de la déclaration ministérielle de Hong Kong sur le Programme de travail de Doha de la sixième session de la conférence ministérielle de l'OMC, adoptée le 18 décembre 2005,

– having regard to point 46 on E-commerce of the Hong Kong Ministerial Declaration on the Doha Work Programme of the Sixth Session of the Ministerial Conference of the WTO, adopted on 18 December 2005,
— vu le paragraphe 46 sur le commerce électronique de la déclaration ministérielle de Hong Kong sur le Programme de travail de Doha de la sixième session de la conférence ministérielle de l'OMC, adoptée le 18 décembre 2005,

- ADRs (in connection with electronic commerce) are also mentioned directly or indirectly in the work of the Organisation for European Cooperation and Development, [35] and they are mentioned in context with the negotiations under way within the Hague Conference on Private International Law on a draft international convention on jurisdiction and the recognition of foreign judgments. [36]
- Les ADR en lien avec le commerce électronique sont aussi évoqués directement ou indirectement dans les travaux de l'Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe [35], et en marge des négociations au sein de la Conférence de La Haye de Droit International Privé sur un projet de convention internationale sur la compétence et la reconnaissance des jugements étrangers [36].

(8) The Bonn ministerial declaration, issued at the conference of 6 to 8 July 1997 on the role of global networks for the information society, devotes special interest to the Internet commercial developments, thus forming the basis for the continuing discussions on Internet content, management issues and electronic commerce.
(8) La déclaration ministérielle de Bonn, publiée lors de la conférence des 6-8 juillet 1997 sur le rôle des réseaux mondiaux pour la société de l'information, accorde une attention particulière à l'évolution commerciale de l'Internet et sert donc de base aux discussions actuelles sur le contenu de l'Internet, les aspects de gestion et le commerce électronique.

[8] In particular, the Commission Hearing on 4-5 November 1999 on "Electronic Commerce: Jurisdiction and Applicable Law", a Commission Workshop on "Out-of-court dispute settlement systems for e-commerce" on 21 March 2000, the US Federal Trade Commission hosted a public workshop on 'Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace' on 6-7 June 2000 and a joint conference in the Hague was organised by the OECD, ICC and HCOPIL on 12-13 December 2000 entitled 'Building Trust In The Online Environment: Business To Consumer Dispute Resolution Conference'.
[8] En particulier, l'audition publique organisée par la Commission les 4 et 5 novembre 1999 sur le thème "Commerce électronique: compétence judiciaire et loi applicable", un atelier de la Commission du 21 mars 2000 consacré aux systèmes extrajudiciaires de résolution des litiges liés au commerce électronique, l'atelier public organisé par la Commission fédérale du commerce des États-Unis les 6 et 7 juin 2000 sur le thème "Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace" et une conférence conjointe de l'OCDE, de la CCI et de la CODIP a été organisée à La Haye les 11 et 12 décembre sur le thème "Renforcer la confiance dans l'environnement en ligne: le règlement des litiges entre entreprise et consommateur".