Traduction de «ministers consultations could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation
Sous-ministre adjoint, Politiques et consultation [ Sous-ministre adjointe, Politiques et consultation ]

Finance Minister Reaffirms Deficit Targets in Launching Pre-Budget Consultation Process
Le ministre des finances réitère les objectifs de réduction du déficit en lançant les consultations prébudgétaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A similar Code of Conduct could be adopted for Ministers. The current phase in the reform of Romania's Criminal Codes should be concluded, with Parliament taking forward its plans to adopt the amendments presented by the government in 2016 after consultation with the judicial authorities.
Un code de conduite similaire pourrait être adopté pour les ministres; la phase actuelle de la réforme des codes pénaux roumains doit être conclue, le Parlement faisant avancer ses plans en vue de l'adoption des modifications présentées par le gouvernement en 2016 après consultation des autorités judiciaires.

This provision is problematic in that not only could it become a burdensome requirement on the ministers involved and lead to additional costly delays in decision-making, it could also open up the possibility that those parties not included in consultations could take legal action because of their exclusion.
Cette disposition est problématique puisqu'elle peut non seulement représenter un fardeau pour le ministre concerné et entraîner des retards coûteux dans le processus de décision, mais aussi offrir la possibilité aux parties non consultées d'entamer des poursuites judiciaires pour avoir été laissées de côté.

Could the Minister of Finance and the Prime Minister consult one another just a little before imposing their disastrous economic policies on Canadians?
Le ministre des Finances et le premier ministre pourraient-ils se concerter juste un peu avant de faire subir leurs politiques économiques désastreuses aux Canadiens?

ASEAN-EC Economic Ministers consultations could continue to discuss multilateral and regional trade and economic issues as well as oversee progress and provide overall guidance for TREATI.
Les consultations ANASE-CE des ministres des affaires économiques pourraient se poursuivre pour examiner les problèmes multilatéraux et régionaux de nature commerciale et économique ainsi que pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI.

* ASEAN-EC Economic Ministers consultations could continue to discuss multilateral and regional trade and economic issues as well as oversee progress and provide overall guidance for TREATI.
* les consultations des ministres des affaires économiques ANASE-CE pourraient se poursuivre pour examiner les questions multilatérales et régionales de nature commerciale et économique et pour superviser l'état d'avancement et donner une orientation générale pour le TREATI

Bill S-8 provides for: a similar power to make regulations; a similar scheme of schedules annexed to regulations; a shortened process for requesting a restriction or prohibition; and a provision with regard to local consultation (1155) In terms of differences, the proposed measures in the proposed legislation would result in the following: restrictions or prohibitions that would apply only to personal watercraft; the power to make regulations would be given to the minister and not to cabinet; provincial and municipal governments would be bypassed; and administrative constraints and deadlines would be imposed on the minister which could in some cases mean that he or she could not comply with the Government of Canada's regulatory policy.
Le projet de loi S-8 prévoit: un pouvoir similaire à l'égard de la prise de règlements; une série similaire d'annexes au règlement; un processus plus court pour réclamer une restriction ou une interdiction et une disposition relative aux consultations auprès de la collectivité (1155) Quant aux différences, les mesures proposées par le projet de loi se traduiraient ainsi: des restrictions ou des interdictions s'appliquant seulement aux motomarines; le ministre et non le Cabinet détiendrait le pouvoir de prendre des règlements; les administrations provinciales et municipales seraient court-circuitées; et le ministre se verrait imposer des contraintes administratives et des échéances, ce qui, dans certains cas, pourrait signifier qu'il devrait passer outre à la politique de réglementation du gouvernement du Canada.

Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?
La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire ?