Vertaling van "ministers may deny " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

Order Assigning the Honourable Denis Coderre to Assist the Minister of Canadian Heritage
Décret déléguant l'honorable Denis Coderre auprès du ministre du Patrimoine canadien

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then, in subclause 38(3), it is stated that “The minister may deny an application for registration or suspend, amend or revoke a registration on the basis of a security assessment—”.
On poursuit ensuite en indiquant au paragraphe 38(3) que: «Le ministre conserve le pouvoir de refuser l'inscription, de la suspendre, de la modifier, ou de la révoquer en raison d'une évaluation de sécurité [.]».

The minister has denied the gesture, but given the screen shot and the video that are currently circulating in the media and social media, he may want to revise his response of earlier today.
Le ministre a nié avoir fait ce geste, mais, compte tenu de la vidéo et des images fixes qui circulent dans les médias traditionnels et les médias sociaux, il souhaiterait peut-être revoir la réponse qu'il a donnée aujourd'hui.

As well, by denying the right to appeal the deportation orders and by empowering the minister to deny entry on arguably arbitrary and ill-defined grounds, the bill may violate the principles of fundamental justice.
En outre, en refusant à une personne le droit de faire appel d'une ordonnance d'expulsion la visant et en donnant le droit au ministre d'interdire de territoire une personne pour des motifs aussi arbitraires que mal définis, le projet de loi pourrait contrevenir aux principes de la justice fondamentale.

However in May 2007 the Minister of Environment and Water denied in writing that such a new procedure was to be carried out.
Pourtant, en mai 2007, le ministre de l'environnement et de l'eau a contredit par écrit la nécessité d'une nouvelle procédure.

Our own Prime Minister, Mr Tony Blair, his Foreign Secretary, Mr Cook and other British ministers may deny that a superstate is on its way, but when I hear proposals for our own police forces to be trained in a European approach to crime fighting and internal security, it is obvious that the writing is on the wall.
Notre propre Premier ministre, M. Tony Blair, son ministre des Affaires étrangères, M. Cook, et d'autres ministres britanniques peuvent nier qu'un super-État est en train de se former, mais quand j'entends des propositions visant à former nos propres forces de police selon une approche européenne de la lutte contre la criminalité et de la sécurité intérieure, il est clair que cela n'augure rien de bon.

Again, paragraph 10(2)(a) would permit the minister to deny that transfer if the minister and it does not spell what criteria the minister would use thinks that there is a possibility that person may be returned to that other country, and because he is a local hero in terms of the ethnic conflict that might be going on there, not just terrorism, ethnic conflict, might cause a problem, so the minister reserves the right to hold that person in Canada.
Encore une fois, l'alinéa 10(2)a) permettrait au ministre de refuser son transfèrement s'il a des raisons de croire—et on ne précise pas les critères sur lesquels le ministre devrait fonder sa décision que cette personne pourrait être renvoyée dans cet autres pays mais que, comme il s'agit d'un héros local dans le conflit ethnique qui sévit à cet endroit, et je ne parle pas de terrorisme ici, mais de conflit ethnique, son transfèrement pourrait poser un problème. Le ministre se réserve donc le droit de garder cette personne au Canada.

However, there is no authority for the minister to deny work permits to those who would otherwise be entitled if we believe there are grounds that they may face exploitation, for example.
Toutefois, le ministre n'a pas le pouvoir de refuser d'octroyer un permis de travail à une personne qui y est admissible si, par exemple, il estime qu'il y a des motifs de croire qu'elle pourrait être victime d'exploitation.