Mr. DeVillers (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) for Mr. Dion (President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) laid upon the Table, — Report of the Transportation Safety Board, for the year 1995, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S. C. 1989, c. 3, sbs. 13(3).
M. DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), dépose sur le Bureau, — Rapport du Bureau de la sécurité des transports, pour l’année 1995, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L. C. 1989, ch. 3, par. 13(3).