Traduction de «misused identity cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

misused identity
identité usurpée | usurpation d'identité

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the complexity of misused identity cases, on becoming aware that a person for whom an alert exists in SIS II is misusing someone else's identity, the issuing Member State shall check whether it is necessary to maintain the misused identity in the SIS II alert.
En raison de la complexité des affaires d'usurpation d'identité, l'État membre signalant qui découvre qu'une personne signalée dans le SIS II usurpe l'identité d'un tiers doit vérifier s'il convient de maintenir l'identité usurpée dans le signalement SIS II.

When a Member State discovers that an alert on a person entered by another Member State relates to a case of misused identity, and it has been established that the person's identity is misused it shall inform the Sirene Bureau of the issuing Member State using a Q form, in order that the misused identity extension can be used in the SIS II alert.
Lorsqu'un État membre découvre qu'un signalement de personne introduit par un autre État membre est lié à une affaire d'usurpation d'identité et qu'il est établi que l'identité de la personne est usurpée, il en informe le bureau Sirene de l'État membre signalant au moyen d'un formulaire Q, afin de joindre la partie relative à l'usurpation d'identité au signalement dans le SIS II.

For there to be a case of misused identity an innocent person's details must match an existing identity in an alert.
Pour qu'il y ait usurpation d'identité, il faut que les données concernant une personne innocente coïncident avec une identité existante mentionnée dans un signalement.

When a Member State discovers that an alert on a person issued by another Member State relates to a case of misused identity, it shall thereof inform the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a Q form, in order that the data can be added to the SIS II alert.
Lorsqu’un État membre découvre qu’un signalement de personne effectué par un autre État membre est lié à une affaire d’usurpation d’identité, il en informe le bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen d’un formulaire Q, afin que les données soient ajoutées au signalement dans le SIS II.