Under this bill, which bans interprovincial trade in and the importation of MMT without banning its use or production, if the Ethyl corporation ever built an MMT manufacturing plant and set up the distribution of this substance in every province and territory, unleaded gasoline produced across Canada could still contain MMT.
Ainsi, en interdisant l'importation et le commerce interprovincial de MMT sans en interdire l'usage ou la fabrication, cette loi, si elle était adoptée, ferait en sorte que si la compagnie Ethyl installait une usine de fabrication de MMT dans chacune des provinces et territoires et le distribuait à l'intérieur de chacune des provinces et territoires, l'essence sans plomb produite partout au Canada pourrait continuer à contenir du MMT.