Traduction de «mode s ground-initiated comm-b protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mode S ground-initiated Comm-B protocol
protocole Comm-B déclenché au sol mode S

Mode S air-initiated Comm-B protocol
protocole Comm-B déclenché à bord mode S

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I do not know whether you are aware of certain initiatives — I imagine so — such as the Protocole de l'Ouest et du Nord, whose aim is to find common ground within the programs.
Je ne sais pas si vous êtes au courant de certaines initiatives — je devine que oui — comme le Protocole de l'Ouest et du Nord, pour essayer d'établir des bases communes aux programmes.

As regards the claim made in his letter of 5 April 2011 for the defence of his immunity on the ground that the criminal proceedings initiated by the Lithuanian authorities prevent him from performing, or make it difficult for him to perform, his parliamentary duties, and restrain his freedom of movement, as guaranteed by Article 7 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union, reference should be made to the judgment of 15 October 2008 in Case T-345/05 Mote v. Parliament.
En ce qui concerne la plainte formulée dans sa lettre du 5 avril pour la défense de son immunité au motif que la procédure pénale lancée par les autorités lituaniennes l'empêche d'effectuer son travail parlementaire, ou rend cette tâche difficile, et restreint sa liberté de mouvement, telle que garantie par l'article 7 du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, il convient de se référer à l'arrêt du 15 octobre 2008 dans l'affaire T-345/05 Mote c. Parlement.

The Social Protocol breaks new ground : a) it widens the number of subjects which can be decided by qualified majority voting within the Council; and b) it confirms and extends the rights of management and labour at European level ("the social partners") to take part in the preparation, negotiation and implementation of Community initiatives, including the right to make agreements at European level.
Le Protocole social a un caractère novateur: a) il élargit le nombre de domaines dans lesquels le Conseil a la faculté de statuer à la majorité qualifiée, b) il confirme et élargit le droit des employeurs et des travailleurs ("des partenaires sociaux") au niveau européen de participer à l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des initiatives communautaires. y compris celui de conclure des accords au niveau européen.