Traduction de «model bilateral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

model bilateral air transport agreement
accord type de transport aérien bilatéral

carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations
réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison

bilateral aid agency | bilateral donor | bilateral donor agency | bilateral donor organisation
organisme donateur bilatéral

Draft Bilateral Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters
Projet de traité modèle bilatéral sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Bilateral Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité bilatéral type d'entraide judiciaire en matière pénale

bilateral relations [ bilateralism ]
relation bilatérale [ bilatéralisme ]

bilateral acoustic neurinoma | bilateral acoustic neurofibromatosis | bilateral acoustic schwannoma | central neurofibromatosis | neurofibromatosis type II | ACN [Abbr.] | BANF [Abbr.]
neurofibromatose bilatérale acoustique | neurofibromatose de type 2

atmospheric dispersion model | diffusion model | dispersion model | mathematical model representing the distribution of pollutants | turbulent diffusion model
modèle de diffusion | modèle de dispersion | modèle mathématique de diffusion de polluants | modèle mathématique de dispersion atmosphérique

developing a model | produce models | develop a model | develop models
élaborer des modèles

assemble predictive models | produce predictive models | build predictive models | devise predictive models
construire des modèles prédictifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also plans to incorporate the European social model into external dialogue and measures at bilateral, regional and multilateral level
La Commission envisage aussi d'intégrer le modèle social européen dans les dialogues et actions externes au niveau bilatéral, régional et multilatéral.

The incorporation of the European social model into external dialogue and measures at bilateral, regional and multilateral level The promotion of decent work as a global objective at all levels |
L'intégration du modèle social européen dans les dialogues et actions externes au niveau bilatéral, régional et multilatéral La promotion du travail décent comme objectif mondial à tous les niveaux |

4. Points out that the 2012 revision of the United States Model Bilateral Investment Treaty (BIT) turns the best-endeavour commitment not to relax domestic environmental and labour laws into a binding obligation;
4. souligne que la révision 2012 du traité bilatéral d'investissement (TBI) type des États-Unis transforme en obligation contraignante l'engagement à l'effort maximal visant à ne pas assouplir la législation nationale relative à l'environnement et au droit du travail;

It shall also issue a model bilateral investment treaty that Member States may use, in part or in full, in order to facilitate the negotiation of such treaties.
Elle publie également un traité bilatéral d'investissement type que les États membres peuvent utiliser, partiellement ou intégralement, afin de faciliter la négociation de ces traités.

Provision should be made for the development of designations of origin and geographical indications at Union level and for promoting the creation of mechanisms for their protection in third countries in the framework of the World Trade Organisation (WTO) or multilateral and bilateral agreements, thereby contributing to the recognition of the quality of products and of their model of production as a factor that adds value.
Il convient de prévoir des dispositions visant au développement des appellations d’origine et des indications géographiques au niveau de l’Union et d’œuvrer en faveur de la création de mécanismes pour leur protection dans les pays tiers, dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d’accords multilatéraux et bilatéraux, qui contribueraient ainsi à ce que la qualité des produits et leur mode de production soient reconnus comme des facteurs de plus-value.

16. Emphasises the importance of maintaining the ‘momentum’ of the accession process; in this connection, welcomes the offer by the government of the country to set a deadline for a successful resolution of the name dispute at the latest before the end of the screening process to be undertaken by the Commission as soon as the negotiations begin; believes genuine efforts by the government and delivery of EU reforms across the full range of relevant issues can help create a political environment conducive to overcoming bilateral issues, as demonstrated by other enlargement processes; points out that the parallel process of solving the bilateral issue and pursuing the accession negotiations, on the same basis as the Slovenia-Croatia model, will be beneficial both to the country and to the EU;
16. souligne l'importance de maintenir l'élan du processus d'adhésion; salue, à cet égard, la proposition du gouvernement du pays de fixer une date limite pour régler le différend sur le nom, au plus tard avant la fin du processus d'examen analytique qui devrait être engagé par la Commission dès le début des négociations; estime que d'authentiques efforts de la part du gouvernement et la mise en œuvre de réformes de l'Union en ce qui concerne toute la série de questions pertinentes pourraient créer un environnement politique propice pour résoudre les problèmes bilatéraux, comme d'autres processus d'élargissement l'ont démontré; remarque que la poursuite en parallèle de la résolution du dossier bilatéral et des négociations d'adhésion, sur la même base que pour le modèle Slovénie-Croatie, serait bénéfique tant au pays qu'à l'Union;

17. Commends the establishment of a unique Dispute Settlement Procedure (DSP) within the EU-Chile Association Agreement, which is based on the one set up by the WTO and contains two annexes regarding model rules of procedure and the code of conduct for panellists, and hopes that such an important mechanism will serve in the future as a model in bilateral trade conflicts with other EU trading partners; wishes to be kept informed of the progress in this area and calls for a working seminar in 2003 in Brussels on the critical relationship between multilateral and bilateral DSPs;
17. se félicite de la création, dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili, d'une procédure unique de règlement des différends qui s'inspire de la procédure mise en place par l'OMC et qui est complétée par deux annexes définissant des règles de procédure types et le code de conduite à l'intention des membres des groupes d'arbitrage, et espère que ce mécanisme important servira à l'avenir de modèle pour les conflits commerciaux bilatéraux avec d'autres partenaires commerciaux de l'UE; souhaite être tenu informé des progrès réalisés dans ce domaine et demande l'organisation, en 2003 à Bruxelles, d'un séminaire de travail sur les relations critiques existant entre les procédures bilatérales et multilatérales de règlement des différends;

16. Commends the establishment of a unique Dispute Settlement Procedure (DSP) within the EU-Chile Association Agreement, which is based on the one set up by the WTO and contains two annexes regarding model rules of procedure and the code of conduct for panellists, and hopes that such an important mechanism will serve in the future as a model in bilateral trade conflicts with other EU trading partners; wishes to be kept informed of the progress in this area and calls for a working seminar in 2003 in Brussels on the critical relationship between multilateral and bilateral DSPs;
16. se félicite de la création, dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili, d'une procédure unique de règlement des différends qui s'inspire de la procédure mise en place par l'OMC et qui est complétée par deux annexes définissant des règles de procédure types et le code de conduite à l'intention des membres des groupes d'arbitrage, et espère que ce mécanisme important servira à l'avenir de modèle pour les conflits commerciaux bilatéraux avec d'autres partenaires commerciaux de l'UE; souhaite être tenu informé des progrès réalisés dans ce domaine et demande l'organisation, en 2003 à Bruxelles, d'un séminaire de travail sur les relations critiques existant entre les procédures bilatérales et multilatérales de règlement des différends;

2. With a view to facilitating the negotiation of bilateral agreements on investment promotion and protection, the Contracting Parties agree to study the main clauses of a model protection agreement.
2. En vue de faciliter la négociation d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements, les parties contractantes conviennent d'étudier les principales clauses d'un accord type sur la protection.