Vertaling van "model that canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

atmospheric dispersion model | diffusion model | dispersion model | mathematical model representing the distribution of pollutants | turbulent diffusion model
modèle de diffusion | modèle de dispersion | modèle mathématique de diffusion de polluants | modèle mathématique de dispersion atmosphérique

Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations
Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

assemble predictive models | produce predictive models | build predictive models | devise predictive models
construire des modèles prédictifs

developing a model | produce models | develop a model | develop models
élaborer des modèles

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

economic model [ econometric model | Models(ECLAS) ]
modèle économique [ modèle économétrique ]

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Naturally, if the United Kingdom wanted to go further than the type of free trade agreement we have just signed with Canada, there are other models on the table.
Naturellement, si le Royaume-Uni souhaitait aller plus loin qu'un accord de libre-échange du type de celui que nous venons de conclure avec le Canada, d'autres modèles sont sur la table.

Once the European Court of Justice has issued its opinion on the draft PNR Agreement with Canada, and based on the Court's conclusions, the Commission will finalise its work on legally sound and sustainable solutions to exchange PNR data with other third countries, including by considering a model agreement on PNR setting out the requirements third countries have to meet to receive PNR data from the EU.
Une fois que la Cour de justice de l'Union européenne aura rendu son avis sur le projet d'accord PNR avec le Canada, et sur la base des conclusions de la Cour, la Commission achèvera ses travaux concernant des solutions juridiquement solides et durables en matière d'échange de données PNR avec d'autres pays tiers, et envisagera notamment la possibilité d'élaborer un modèle d'accord PNR définissant les exigences auxquelles un pays tiers doit satisfaire pour recevoir des données PNR de l'UE.

Where new bilateral schemes, modelled on the existing co-operation schemes with the United States and Canada, appear feasible and desirable, specific legal bases will be proposed according to the usual procedures.
Lorsque de nouveaux programmes bilatéraux, conçus sur le modèle des programmes de coopération qui existent avec les États-Unis et le Canada, semblent possibles et souhaitables, des bases juridiques spécifiques seront proposées conformément aux procédures habituelles.

It is implemented by all Member States in a harmonised way and has become the innovation statistics instrument of the Community and a model for non-Member States such as Canada and Australia.
Réalisée par l'ensemble des États membres de façon harmonisée, elle est devenue le principal outil communautaire dans le domaine des statistiques de l'innovation et fait figure de modèle pour des pays tiers tels que le Canada et l'Australie.

Is it not the same model (first instance/appeal tribunal) as that which the EU and Canada are proposing in CETA?
Ne s'agit-il pas du même modèle (tribunal de première instance/cour d'appel) que celui proposé par l'Union et le Canada dans le cadre de l'AECG?

31. Welcomes the announcement concerning the launch of negotiations on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), which could give the EU and US economies an important boost, stimulate progress on other international agreements and represent a model to be followed by other regional and global actors; recalls the need to set up a Transatlantic Political Council; notes that, in the meantime, the practice of holding annual EU-US summits provides an opportunity to identify common objectives, coordinate strategies in relation to threats and challenges of global relevance, develop a common approach to emerging powers, ensure multilateralism and exchange best practices; recalls that the annual EU-US summit has not yet been held this year; points out, furthermore, that the eventual conclusion of the TTIP, and of the ongoing EU negotiations with Canada, will create the prospect of a wide economic space that would include North America, the EU, and many Latin American countries and bring economic growth and jobs; suggests exploring further political opportunities for triangular transatlantic cooperation;
31. salue l'annonce du lancement de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, qui pourrait donner un coup de fouet aux économies de l'Union européenne et des États-Unis, susciter des progrès sur le front d'autres accords internationaux et constituer un modèle à suivre pour d'autres acteurs régionaux et mondiaux; rappelle la nécessité de mettre en place un Conseil politique transatlantique; constate que, pour l'heure, les sommets annuels organisés entre l'Union européenne et les États-Unis sont l'occasion de déterminer des objectifs communs, de coordonner les stratégies face aux menaces et aux défis d'importance mondiale, d'élaborer une approche commune vis-à-vis des puissances émergentes, de garantir le multilatéralisme et d'échanger les bonnes pratiques; rappelle que le sommet annuel entre l'Union européenne et les États-Unis n'a pas encore eu lieu cette année; relève en outre que la conclusion à terme du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et des négociations en cours entre l'Union européenne et le Canada ouvrira la perspective d'un large espace économique incluant l'Amérique du Nord, l'Union européenne et de nombreux pays latino-américains et créera de la croissance et des emplois; suggère d'explorer plus avant les perspectives politiques de l'établissement d'une coopération transatlantique triangulaire;

In particular, the agreement must respect the social and environmental models of both parties – of the EU Member States and of Canada – and their capacity to continue to legislate in what are sensitive areas for our societies.
Cet accord doit être en particulier respectueux des modèles sociaux et environnementaux des deux parties, des pays de l’Union européenne et du Canada, et de leur capacité à continuer à réguler, à réglementer dans des domaines qui sont sensibles pour nos sociétés et cela, ce ne sont pas des détails et ce ne sont pas des manœuvres dilatoires.

With regard to the agreements before us, our group believes that the agreement with Canada comes the closest to the model that we have in mind, that is extensive cooperation in the fields of security, social issues and consumer and environmental protection.
En ce qui concerne les accords à l’examen, notre groupe considère que l’accord avec le Canada est celui qui se rapproche le plus du modèle que nous avons à l’esprit, à savoir une coopération étendue dans les domaines de la sécurité, des questions sociales et de la protection des consommateurs et de l’environnement.

H. whereas the USA and Canada, which were among the first states to face such rulings, have adapted their model BITs in order to restrict the breadth of interpretation by the arbitration and ensure better protection of their public intervention domain,
H. considérant que les États-Unis et le Canada, qui comptaient parmi les premiers États à être confrontés à ce type de décision, ont adapté leur modèle de BIT pour limiter la capacité d'interprétation de l'arbitrage et assurer une meilleure protection de leur espace d'intervention publique,