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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
Place where they are normally kept
Principle of costs lie where they fall
Take precedence in the order where they were elected

Traduction de «model where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


take precedence in the order where they were elected

respecter l'ordre de préséance des membres élus


principle of costs lie where they fall

principe d'imputation des dépenses à leur auteur


place where they are normally kept

point d'attache normal


A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?


where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ms. Averill: The central clearing house must be part and parcel of the mandate of the public appointments commission where, on the one side they establish processes and ensure that there is a code of practice, but on the other side it is similar to the B.C. model where they have a roster of names.

Mme Averill : Cet organisme central doit faire partie intégrante du mandat de la Commission des nominations publiques en ce sens que d'une part, elle établirait des processus et veillerait à ce qu'un code de pratique soit en place mais d'autre part, qu'elle serait analogue au modèle de la Colombie-Britannique, où une liste de noms est établie.


However, if it is a complex animal test or modelling where they need to develop computer models and prove to us that a particular chemical is safe, that takes time and it needs to be peer reviewed.

Par contre, s'il s'agit plutôt d'un essai complexe mené sur des animaux ou d'une modélisation exigeant l'élaboration de modèles informatiques pour nous démontrer qu'un produit chimique donné est sûr, cela prend du temps et exige un examen par les pairs.


I do not recommend the American model where they have appointed a secretary to cabinet as homeland defender.

Je ne recommande pas l'adoption du modèle américain, où l'on a nommé un secrétaire du Cabinet comme responsable de la sécurité intérieure.


2. Competent authorities shall, in institutions, which are significant in terms of their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities promote internal specific risk assessment capacity and increased use of internal models for calculating own funds requirements for specific risk of debt instruments in the trading book, together with internal models to calculate own funds requirements for default and migration risk where their exposures to specific risk are material in absolute terms ...[+++]

2. Les autorités compétentes encouragent, dans les établissements qui sont importants en raison de leur taille, de leur organisation interne, ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités, la mise en place d'une capacité interne d'évaluation du risque spécifique ainsi que le recours accru aux modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque spécifique lié aux titres de créance du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut et de migration des notations, dès lors que les expositions de ces établissements ...[+++]


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63. Recalls that in addition to regulations in the countries where they operate, international oil companies are also subject to the jurisdiction of the courts in the countries on whose stock exchange they are listed; considers that home country regulation should provide an effective means of protecting human rights in situations where accountability gaps exist, on the model of the United States Alien Tort Claims Acts;

63. rappelle qu'outre les réglementations des pays dans lesquels elles sont actives, les compagnies pétrolières internationales sont également soumises aux juridictions des États dans lesquelles elles sont cotées en Bourse; estime que les règlementations du pays d'origine devraient constituer un moyen efficace de protéger les droits de l'homme dans les situations où l'obligation de rendre des comptes fait défaut, selon le modèle de l'Alien Tort Claims Act des États-Unis, loi permettant les poursuites en justice des sociétés même si elles ne sont pas américaines pour des préjudices commis par ces dernières à l'étranger;


63. Recalls that in addition to regulations in the countries where they operate, international oil companies are also subject to the jurisdiction of the courts in the countries on whose stock exchange they are listed; considers that home country regulation should provide an effective means of protecting human rights in situations where accountability gaps exist, on the model of the United States Alien Tort Claims Acts;

63. rappelle qu'outre les réglementations des pays dans lesquels elles sont actives, les compagnies pétrolières internationales sont également soumises aux juridictions des États dans lesquelles elles sont cotées en Bourse; estime que les règlementations du pays d'origine devraient constituer un moyen efficace de protéger les droits de l'homme dans les situations où l'obligation de rendre des comptes fait défaut, selon le modèle de l'Alien Tort Claims Act des États-Unis, loi permettant les poursuites en justice des sociétés même si elles ne sont pas américaines pour des préjudices commis par ces dernières à l'étranger;


11. Recalls that in addition to regulations in the countries where they operate, international oil companies are also subject to the jurisdiction of the courts in the countries on whose stock exchange they are listed; considers that home country regulation should provide an effective means of protecting human rights in situations where accountability gaps exist, on the model of the United States Alien Tort Claims Acts;

11. rappelle qu'outre les réglementations des pays dans lesquels elles sont actives, les compagnies pétrolières internationales sont également soumises aux juridictions des États dans lesquelles elles sont cotées en Bourse; estime que les règlementations du pays d'origine devraient constituer un moyen efficace de protéger les droits de l'homme dans les situations où l'obligation de rendre des comptes fait défaut, selon le modèle de l'Alien Tort Claims Act des États-Unis, loi permettant les poursuites en justice des sociétés même si elles ne sont pas américaines pour des préjudices commis par ces dernières à l'étranger;


I have no difficulty with someone following Senator Carstairs' model where they give a general estimate of what they think the study will cost.

Je ne trouve rien à redire au modèle proposé par le sénateur Carstairs, c'est-à-dire que le comité donne une estimation générale des coûts de l'étude.


Such models work in many European countries – Germany, Belgium and Switzerland among others – where they have proven both their viability and their vitality.

De tels modèles fonctionnent dans de nombreux pays européens - République fédérale allemande, Belgique, Suisse et autres - où ils ont démontré aussi bien leur viabilité que leur vitalité.


Mr. van Kooten: In Holland, they use a humongous model, a mineral accounting model, where they keep track of every mineral that enters their agricultural system.

M. van Kooten: Aux Pays-Bas, on utilise un mégamodèle, un système de comptabilisation du minerai qui permet de garder la trace de tout minerai qui entre dans leur secteur agricole.




D'autres ont cherché : exported motor vehicles drawback regulations     model where they     


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Date index: 2021-05-24
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