Traduction de «models would facilitate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA
accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That's why we've proposed a hybrid model that would facilitate their being able to take out whatever insurance they can, which again is something that ends up being paid for by the shipper.
C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un modèle hybride grâce auquel il leur serait plus facile d'avoir la protection qu'il leur faut, ce qui est une fois de plus une chose que l'expéditeur finit par payer.

103. Notes that the physical integration of energy infrastructure between the Member States is a precondition for the proper functioning of energy markets and the sharing of electricity across borders; recalls, in this connection, the conclusions of the 2002 Barcelona European Council, which set a non-binding electricity interconnection target of 10 % of national installed production capacity, to be achieved by 2005; stresses that the majority of Member States have not achieved this goal; calls on the Commission, therefore, to establish binding targets for minimum cross-border transmission capacity and to propose a possible new model and new commitments for the physical integration of electricity infrastructure between the Member States, along with a clear timeframe for deployment; believes that this would facilitate cross-border trade;
103. note que l'intégration concrète des infrastructures énergétiques entre les États membres est une condition préalable au bon fonctionnement des marchés intérieurs et du partage transfrontalier de l'électricité; rappelle, à cet égard, les conclusions du Conseil européen de Barcelone de 2002, qui avait fixé un objectif non contraignant d'interconnexion de l'électricité de 10 % de la capacité de production nationale installée pour 2005; souligne que la majorité des États membres n'ont pas atteint cet objectif; demande par conséquent à la Commission de fixer des objectifs contraignants pour une capacité de transmission transfrontalière minimale et de proposer un nouveau modèle et de nouveaux engagements en faveur de l'intégration concrète des infrastructures électriques entre les États membres ainsi qu'un calendrier précis de mise en œuvre; estime que cela devrait faciliter les échanges transfrontaliers;

Those models would continue to be available, but this Directive should also contribute to facilitating procurement of innovation and help Member States in achieving the Innovation Union targets.
Ces modèles pourraient continuer à être utilisés, mais la présente directive devrait également contribuer à faciliter la passation de marchés à visée innovante et aider les États membres à atteindre les objectifs de l'Union de l'innovation.

Those models would continue to be available, but this Directive should also contribute to facilitating public procurement of innovation and help Member States in achieving the Innovation Union targets.
Ces modèles pourraient continuer à être utilisés mais la présente directive devrait également contribuer à faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et aider les États membres à atteindre les objectifs de l'Union de l'innovation.

Furthermore, the use of common models would facilitate the building-up of interoperable and intermodal passenger information and ticketing.
En outre, l'utilisation de schémas communs faciliterait la constitution d'un service intermodal d'informations et de billetterie interopérable pour les passagers.

This model would facilitate an expeditious resolution of administrative matters, which account for about 50% of my office's business.
Ce modèle favorise le règlement rapide des plaintes administratives, qui constituent plus de 50 p. 100 de notre travail.

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;
81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;

Is there a similar model in the other provinces that would facilitate implementation of a tax credit which would operate based on the model currently in place in Quebec, and which also does not cost that much?
Y a-t-il un modèle semblable dans d'autres provinces qui pourrait faciliter la mise en place d'un crédit d'impôt, qui fonctionne sur le modèle qui existe au Québec et qui est peu coûteux en même temps?

A holding-company model would also allow subsidiaries of the company to engage in a broader range of financial services. This would make it easier for regulated financial institutions to raise capital, enter into strategic alliances with business partners, and facilitate the grouping of medium-sized financial institutions across different financial pillars.
Une structure de société de portefeuille permettrait aussi aux filiales de la société d'offrir un éventail plus vaste de services financiers et faciliterait la réunion de capitaux par les institutions financières réglementées, la formation d'alliances stratégiques entre ces institutions et des partenaires commerciaux, et le regroupement d'institutions financières de taille moyenne appartenant à différents piliers du secteur financier.

The action plan also proposes a single simplified European complaints form on the model of the "E 111" for the provision of medical services, which would facilitate contact between parties, thus promoting dialogue and, if necessary, ease proceedings in court.
Le plan d'action propose également un formulaire de réclamation européen unique simplifié sur le modèle du formulaire E 111 relatif à la fourniture de services médicaux, qui permettrait de faciliter les contacts entre parties, de promouvoir ainsi le dialogue et, le cas échéant, de faciliter les procédures judiciaires.