Traduction de «modern day treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Modern-Day War Crimes Cases
Criminels de guerre contemporains

Old-Fashioned Lifestyle for Modern-Day Kids
Les enfants revivent l'histoire

Federal Framework for the Management of Modern Treaties
Cadre fédéral de gestion des traités modernes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yes, we have been in negotiations through the treaty commission for 20 years, but really, the beginning, as I see it, of unleashing the real opportunities in treaty began at Tsawwassen with that first modern-day treaty under the BC Treaty Commission.
C'est vrai que nous sommes en négociations par l'entremise de la commission des traités depuis 20 ans. Cependant, selon moi, les véritables possibilités en ce qui concerne les traités ont vu le jour à Tsawwassen avec la conclusion du premier traité de l'ère moderne sous la supervision de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

And this Northern Flood Agreement is a modern-day treaty, just as the James Bay agreement is a modern-day treaty.
De plus, cette Convention sur la submersion des terres du Nord est un traité moderne, comme la convention de la baie James.

This comprehensive modern day treaty, the first final agreement to be negotiated under the British Columbia treaty process, defines the Tsawwassen First Nation's rights regarding the ownership and management of its lands and resources.
Ce traité moderne et complet, premier accord définitif négocié dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique, définit les droits de la Première nation de Tsawwassen concernant la propriété et la gestion de ses terres et de ses ressources.

Mr. Pat Martin: Mr. Speaker, all modern day treaties, and I mean by that the Nisga'a treaty, the comprehensive claims regarding the Inuvialuit western Arctic agreement and others like the Cree-Naskapi agreement, were individually custom crafted to meet the individual specific realities of the first nations people and the environment that they were dealing with.
Le député pourrait-il nous expliquer quel est l'avantage d'avoir tous ces accords individuels au lieu d'un accord cadre qui traiterait tout le monde également? M. Pat Martin: Monsieur le Président, tous les traités contemporains je fais référence au traité conclu avec les Nisga'a, aux vastes revendications relatives à l'accord conclu avec les Inuvialuit et à des accords comme celui conclu avec les Cris et les Naskapis , ont été rédigés individuellement de manière à refléter les réalités propres à chaque peuple des premières nations et à l'environnement dans lequel il évolue.

Secondly, the new Constitutional Treaty provides us with an assurance that the principles of openness and democracy, which a modern-day form of cooperation can be expected to respect, are also applied in European cooperation.
Deuxièmement, le nouveau traité constitutionnel nous donne l’assurance que les principes d’ouverture et de démocratie que l’on est en droit d’attendre d’une forme de coopération moderne seront également respectés dans le cadre de la coopération européenne.

We should give to the British Columbia Treaty Commission its right to facilitate modern day treaties, to assess the readiness of parties to begin the negotiations, to allocate negotiation funding to aboriginal peoples, to assist parties to obtain dispute resolution services at the request of all parties and to monitor the status of negotiations.
Nous devrions laisser la Commission des traités de la Colombie-Britannique jouer son rôle qui est de faciliter la conclusion de traités modernes, d'allouer aux autochtones des subventions au titre des négociations, d'aider les parties à obtenir des services de résolution de différends si toutes les parties en font la demande, et de suivre les progrès des négociations.