Traduction de «modern legislation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legislative modernization
modernisation législative

Central American Inter-parliamentary Commission on Legislative Modernization
Commission interparlementaire centraméricain de modernisation législative

Task Force to Modernize Securities Legislation in Canada
Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Modern legislation could then guarantee an improvement in the first nations’ economic and social circumstances.
Ainsi, cette loi moderne pourra garantir l'amélioration de la situation économique et sociale des Premières Nations.

This legislation could result in several gaps appearing in the information database needed to manage a modern health care system.
Ce projet de loi risque de créer des failles dans les bases de données qui sont nécessaires pour assurer une gestion moderne du système de santé.

They have said that they need modern legislation to reflect modern times and that they could no longer wait.
Ils ont dit qu'ils avaient besoin de lois modernes en cette ère moderne et qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'attendre plus longtemps.

56. Emphasises the importance of information and education being adapted and made available at regional and local level, for example through regional workshops and the use of modern technology, and that information concerning new legislation and scientific advances reach all animal handlers; recalls the role which could be played by an EU coordinated network of animal welfare centres in this regard;
56. insiste sur l’importance d’adapter l’information et l’éducation et de les proposer au niveau régional et local, par exemple en organisant des ateliers régionaux et en recourant aux technologies modernes, et de veiller à ce que les informations concernant la nouvelle législation et les progrès scientifiques parviennent à toutes les personnes amenées à manipuler des animaux; rappelle le rôle qu’un réseau européen coordonné des observatoires du bien-être des animaux pourrait jouer à cet égard;

The Geneva Declaration, which was rejected last spring, is precisely the cornerstone for the modern legislative framework they speak of and the foundation on which our institutions could be built.
La Déclaration de Genève, qui a été rejetée au printemps dernier, est précisément la pierre angulaire de ce cadre législatif moderne dont on parle qui pose les fondations sur lesquelles nos institutions ne pourront pas se bâtir.

The proposed regulation not only tackles certain problems of modern society: it can also help improve the operation of the internal market, specifically by removing barriers to the free movement of persons who could suffer as a result of differences in Member States’ legislation on the execution of maintenance obligations.
Le règlement proposé n’aborde pas seulement certains problèmes de la société moderne: il peut aussi contribuer à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, plus précisément en levant les obstacles à la libre circulation des personnes susceptibles de souffrir des variations dans la législation des États membres relative à l’exécution des obligations alimentaires.

There is in fact nothing anti-European about wanting to review whether all our legislation is still relevant to present circumstances, about considering whether it has piled up to such a degree over time that some of it could be summarised, about looking to see if there are modern methods that make ten-page application forms redundant.
Il n’y a rien d’anti-européen à vouloir vérifier si toutes nos lois et réglementations sont encore d’actualité, à se demander si elles ne se sont pas tellement accumulées avec le temps qu’on pourrait en synthétiser certains aspects et à essayer de trouver des méthodes modernes permettant de se passer des formulaires de dix pages.

All these legislative efforts aimed at centralization and at building a modern country could be meaningful and have some implication, if Quebec's situation were settled once and for all.
Tous ces efforts législatifs pour centraliser, pour bâtir un pays moderne en fait, pourraient avoir un sens et une portée si le cas du Québec était définitivement réglé.