Traduction de «modus vivendi therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning a Commercial Modus Vivendi
Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial

Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi between the two countries
Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial entre les deux pays

Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi
Échange de Notes comportant un modus vivendi commercial

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

modus vivendi
modus vivendi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Welcomes the provisional entry into force on 1 January 2016 of the EU-Ukraine DCFTA and regrets the introduction of new economic sanctions against Ukraine by the Russian Federation, despite serious and continued efforts on the parts of Ukraine and the EU to address its concerns; points out that this move contradicts the Ministerial Agreement of September 2014 on the implementation of the Minsk provisions; strongly believes that practical solutions are still achievable within the flexibility provided for in the DCFTA and in line with the WTO rules; calls, therefore, for the continuation of the trilateral dialogue at the highest possible level; commends Ukraine for its determination to start implementing the DCFTA provisions; calls for efforts to be made to achieve a viable modus vivendi with the Eurasian Economic Union;
5. se félicite de l’entrée en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2016, de la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Ukraine et regrette l’instauration de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de l’Ukraine par la Fédération de Russie, malgré les efforts considérables encore consentis par l’Ukraine et l’UE pour répondre à ses préoccupations; souligne que cette situation est en contradiction avec l’accord ministériel de septembre 2014 sur la mise en œuvre des dispositions de Minsk; est fermement convaincu que des solutions pratiques peuvent encore être obtenues dans le cadre de la flexibilité prévue dans les dispositions de libre-échange approfondi et complet, dans le respect des règles de l’OMC; demande, par conséquent, la poursuite du dialogue tripartite au niveau le plus élevé possible; félicite l’Ukraine de sa détermination à entamer la mise en œuvre des dispositions de libre-échange approfondi et complet; demande que des efforts soient consentis pour parvenir à un modus vivendi viable avec l’Union économique eurasiatique;

Knowing that the scope of each organisation is restricted to certain areas, I therefore believe that there may be a modus vivendi between them both.
Donc, je crois qu’il peut y avoir un modus vivendi entre ces deux organisations, sachant que le champ de chaque organisation est circonscrit à certains domaines.

It is these committees which are of particular interest to the Committee on Research, Technological Development and Energy, since although the adoption of the Framework Programme is by co-decision, the Specific Programme decisions, in which the commitology procedures are defined, require just simple consultation of Parliament: the modus vivendi, therefore, does not apply.
Ce sont ces comités qui présentent un intérêt particulier pour la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, car même si l'adoption du programme-cadre a lieu par codécision, les décisions sur le programme spécifique dans lequel sont définies les procédures de comitologie requièrent seulement la simple consultation du Parlement: le modus vivendi ne s'applique donc pas.