Vertaling van "monetary advances which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

imprest [ monetary advance ]
avance de fonds

use of exchange actions which are in conformity with the Articles of Agreement of the International Monetary Fund
utilisation de mesures de change conformes aux statuts du Fonds monétaire international

category B : executive duties which require an advanced level of secondary education
catégorie B : fonctions d'application et d'encadrement nécessitant des connaissances du niveau de l'enseignement secondaire

date on which loans and advances or liabilities arise
date de naissance des créances ou des dettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, to which was referred Bill C-38, to provide for mediation between insolvent farmers and their creditors, to amend the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Farm Debt Review Act; and Bill C-34, to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other Acts, met this day at 3:43 p.m. to give consideration to the bills.
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, auquel est renvoyé le projet de loi C-38, Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole; et le projet de loi C-34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, se réunit aujourd'hui à 15 h 43 pour faire l'examen de ces projets de loi.

31. Noting that the BIS is an international financial institution which gathers the central banks of the most advanced countries, with the more recent inclusion of those of China, Brazil and India as well, and given the exclusive competence of the ECB over monetary policy, proposes that the ECB be the only representative of the euro area on the BIS Board, and that the Commission be the only EU representative on the Basel Committee on Banking Supervision;
31. propose, compte tenu du fait que la BRI est un établissement financier international rassemblant les banques centrales des pays les plus avancés, et celles, intégrées plus récemment, de la Chine, du Brésil et de l'Inde également, et sachant que la BCE jouit d'une compétence exclusive en matière de politique monétaire, que la BCE soit le seul représentant de la zone euro au sein du conseil d'administration de la BRI, et que la Commission soit l'unique représentante de l'Union au sein du Comité de Bâle de la réglementation financière;

– (ES) Mr President, Commissioner, rapporteurs, the Committee on Economic and Monetary Affairs has put forward an opinion, which was adopted unanimously – there were no votes against – in which, firstly, we celebrate the advances in appropriations aimed at improving competitiveness for economic growth and employment, and also, especially, those aimed at cohesion for growth and employment within the European Union.
– (ES) M. le Président, M. le commissaire, chers rapporteurs, la commission des affaires économiques et monétaires a formulé un avis, qui a été adopté à l'unanimité – personne n'a voté contre – dans lequel nous célébrons d'abord les progrès en matière de crédits destinés à améliorer la compétitivité pour la croissance économique et l'emploi, et aussi ceux notamment destinés à la cohésion en matière de croissance et d'emploi au sein de l'Union européenne.

The proposals we have just heard, in particular those put forward by Mrs Fraga and by the Chairman of the Committee on Fisheries, Mr Morillon, include placing a ceiling on the cost of diesel oil, reducing financial, social and tax costs and, most importantly, providing monetary advances which correspond to the needs of fishermen experiencing very serious problems, of whom there are already a large number.
Des propositions ont été énoncées tout à l’heure, notamment par Mme Fraga et le président de notre commission de la pêche, le général Morillon: plafonnement du coût du gasoil, allégement des charges, aussi bien financières, sociales que fiscales, et aussi, très certainement, avances adaptées aux besoins des pêcheurs en très graves difficultés, puisqu’il y en a déjà beaucoup.

Reforms such as those outlined by the World Bank and the International Monetary Fund, which would see increased user fees and less public investment, do not help Canada advance that goal.
Les réformes telles que celles décrites par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui prévoient une augmentation des frais d'utilisation et une réduction de l'investissement public, ne permettront pas au Canada d'atteindre cet objectif.

I am reminding the House of this fact because I believe that a link exists between the difficulties we experienced, during the debate on the draft constitution, in reaching agreement on the recognition of a positive right to services of general interest and its enshrinement in European law and the considerable obstacles which we have encountered – and which our excellent rapporteur, Mr Herzog, certainly had to confront in the Committee on Economic and Monetary Affairs – in trying to advance this principle.
Je rappelle ceci parce qu’il y a, me semble-t-il, une homologie entre, d’une part, les difficultés que nous avons éprouvées, dans le débat sur le projet de Constitution, pour nous mettre d’accord et faire inscrire une loi européenne et une reconnaissance du droit positif pour les services d’intérêt général, et, d’autre part, les obstacles, non des moindres, que nous avons rencontrés, ou auxquels, en tout cas, l’excellent rapporteur, M. Herzog, a dû faire face au sein de la commission économique et monétaire, pour faire avancer cette idée.

The Ministers, the Governors and the Commission warmly welcome the participation of the pound sterling in the exchange rate mechanism, which marks a significant advance in the economic and monetary integration of the European Community.
Les ministres, les gouverneurs et la Commission accueillent avec une grande satisfaction la participation de la livre sterling au mécanisme de change, qui marque un progrès considérable dans l'intégration économique et monétaire de la Communauté européenne.

The Committee shall normally be consulted in advance of national decisions on the course of annual domestic monetary and credit targets; 3) co-ordination of the monetary policies of a view to the proper functioning of the European Monetary System and the realisation of its objectives of monetary stability; 4) to formulate opinions on the overall orientation of monetary and exchange rate policy as well as on the respective measures introduced in individual Member States with the aim of ensuring convergent monetary policies in the Community directed towards price stability; - 2 - 5) to express opinions to governments and the Council of Ministers on policies which might affect the internal and external monetary situation in the Community and keep under review the monetary situation both inside and outside.
Les Etats devront normalement consulter le comité avant de prendre une décision concernant les objectifs annuels nationaux en matière monétaire et de crédit; 3. à coordonner les politiques monétaires afin d'assurer le bon fonctionnement du système monétaire européen et la réalisation de son objectif, la stabilité monétaire; 4. à formuler des avis sur les orientations globales en matière de politique monétaire et de change, ainsi que sur les mesures introduites par chacun des Etats membres en vue d'assurer la convergence des politiques monétaires dans la Communauté et la stabilité des prix; 5. à adresser au gouvernement et au Conseil des ministres des avis sur les politiques susceptibles d'influencer la situation monétaire intérieure et extérieure de la Communauté et à suivre attentivement l'évolution de la situation monétaire dans la Communauté comme à l'extérieur.

With this decision, of which the Commission was informed in advance, the area of monetary stability in Europe will be further increased and the role of the Ecu as international currency is further strengthened.
Cette décision, dont la Commission a été informée en avance, élargira encore la zone de stabilité monétaire en Europe et renforcera le rôle de l'écu en tant que monnaie internationale.