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AMPS
Administrative Monetary Penalties Scheme
Administrative Monetary Penalties System
Biological resources of the sea
Development Committee
Estimate of resources
Evaluation of resources
Inventory of resources
Living marine resources
Living resources of the sea
Management of resources
Marine biological resources
Marine living resources
Monetary resources
Natural resources
Prospecting for resources
Resource utilization
Resources primarily monetary
Search for resources

Vertaling van "monetary resources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries [ Development Committee ]

Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le transfert de ressources réelles aux pays en voie de développement [ Comité du développement ]




Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.


evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]


resources primarily monetary

ressources principalement monétaires


management of resources [ Resource utilization(ECLAS) ]

gestion des ressources


biological resources of the sea | living marine resources | living resources of the sea | marine biological resources | marine living resources

ressources biologiques de la mer | ressources biologiques marines | ressources marines biologiques | ressources marines vivantes


Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]


Administrative Monetary Penalties System [ AMPS | Administrative Monetary Penalties Scheme ]

Régime de sanctions administratives pécuniaires
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
An own resource budget greater than the MFF 1 % of GDP is called for to fund the enhanced European Stability Mechanism, which should morph into a European Monetary Fund able to resource Member States in crisis and also be a backstop to the banking sector.

Il est nécessaire de disposer de ressources budgétaires propres dépassant le montant de 1 % du PIB prévu par le cadre financier pluriannuel afin de financer le renforcement du mécanisme européen de stabilité, lequel devrait se transformer en un Fonds monétaire européen capable de fournir des ressources aux États membres en cas de crise et de jouer le rôle de dispositif de soutien au secteur bancaire.


The EESC is supportive of the idea that the ESM would also take over the role of a European Monetary Fund and would have access to an own resource budgetary facility, after it has been brought under EU law.

Le CESE est favorable à l’idée que le MES reprenne aussi les fonctions d’un Fonds monétaire européen et ait accès à un mécanisme budgétaire reposant sur des ressources propres, une fois qu’il sera encadré par le droit de l’Union européenne.


The Nagoya Protocol further elaborates upon the general rules of the Convention on access to genetic resources and sharing of monetary and non-monetary benefits arising from the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources (‘access and benefit-sharing’).

Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (ci-après dénommés «accès et partage des avantages»).


The Nagoya Protocol further elaborates upon the general rules of the Convention on access to genetic resources and sharing of monetary and non-monetary benefits arising from the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources (‘access and benefit-sharing’).

Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la convention en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages monétaires et non monétaires provenant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (ci-après dénommé «accès et partage des avantages»).


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The Nagoya Protocol further details the general rules of the Convention on access and monetary and non-monetary benefit-sharing for the utilisation and subsequent commercialisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la Convention en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages monétaires et non monétaires aux fins de l'utilisation et de la commercialisation ultérieure des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.


The Nagoya Protocol further details the general rules of the Convention on access and monetary and non-monetary benefit-sharing for the utilisation and subsequent commercialisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Le protocole de Nagoya approfondit les règles générales fixées par la Convention en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages monétaires et non monétaires aux fins de l'utilisation et de la commercialisation ultérieure des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.


-1e. Is of the opinion that a "genuine Economic and Monetary Union" cannot be limited to a system of rules but requires an increased budgetary capacity based on specific own-resources (including a financial transactions tax) which should, in the framework of the EU budget, support growth and social cohesion addressing imbalances, structural divergences and financial emergencies which are directly connected to the Monetary Union, without undermining its traditional functions to finance common policies;

-1 sexies. est d'avis qu'une "véritable Union économique et monétaire" ne peut se ramener à un système de règles mais requiert une capacité budgétaire accrue s'appuyant sur des ressources propres spécifiques (y compris une taxe sur les transactions financières), qui, dans le cadre du budget de l'UE, devrait soutenir la croissance et la cohésion sociale en s'attaquant aux déséquilibres, aux divergences structurelles et aux situations d'urgence financière qui sont directement liés à l'Union monétaire, sans porter atteinte à ses fonction ...[+++]


14. Proposes also that consideration be given to the feasibility of setting up a monetary disputes settlement body modelled on the trade disputes body established at the WTO, a body which could help stabilise the world monetary system, reduce the risk of abusive practices and give world markets the confidence they need to cope successfully with new economic challenges posed, in particular, by globalisation, increasing scarcity of natural resources and the emergence of new trading powers;

14. propose également d'étudier la faisabilité de la création d’un organe de règlement des différends monétaires sur le modèle de ce que les États ont réussi à créer en matière commerciale à l'OMC, organe qui pourrait aider à stabiliser le système monétaire mondial, à réduire le risque de pratiques abusives et à rendre aux marchés mondiaux la confiance dont ils ont besoin pour faire face avec succès aux nouveaux défis économiques posés, notamment, par la globalisation et la raréfaction des ressources naturelles, ainsi que par l'émerge ...[+++]


If valuation of the lost resources and/or services is practicable, but valuation of the replacement natural resources and/or services cannot be performed within a reasonable time-frame or at a reasonable cost, then the competent authority may choose remedial measures whose cost is equivalent to the estimated monetary value of the lost natural resources and/or services.

S'il est possible d'évaluer les pertes en ressources ou en services, mais qu'il est impossible d'évaluer en temps utile ou à un coût raisonnable les ressources naturelles ou services de remplacement, les autorités compétentes peuvent opter pour des mesures de réparation dont le coût est équivalent à la valeur monétaire estimée des ressources naturelles ou services perdus.


If valuation of the lost resources and/or services is practicable, but valuation of the replacement natural resources and/or services cannot be performed within a reasonable time-frame or at a reasonable cost, then the competent authority may choose remedial measures whose cost is equivalent to the estimated monetary value of the lost natural resources and/or services.

S'il est possible d'évaluer les pertes en ressources ou en services, mais qu'il est impossible d'évaluer en temps utile ou à un coût raisonnable les ressources naturelles ou services de remplacement, les autorités compétentes peuvent opter pour des mesures de réparation dont le coût est équivalent à la valeur monétaire estimée des ressources naturelles ou services perdus.


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