Traduction de «money currently paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

money paid into court [ money in court ]
argent consigné à la cour [ somme consignée à la cour ]

increase in liabilities relating to the money paid to the drawing unit
accroissement des engagements portant sur la monnaie cédée au tireur

action for money paid and received
action en recouvrement de sommes reçues

rights for the refunding of fees or sums of money paid in excess
droits en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu

action for money paid
action en gestion d'affaire

Moneys Paid Into Court Regulation
Règlement sur les sommes consignées en justice

current money
monnaie courante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are you certain that the money currently being collected after this surcharge is imposed is really being paid into the victims fund, or is it not being sent to the receiver general of the province who then puts it into the consolidated fund for the province, and then it is another decision made by the provinces whether or not to contribute to the victims fund?
Est-ce que vous êtes certaine que l'argent qui est actuellement recueilli suite à l'imposition de cette surcharge est vraiment versé dans les fonds d'aide aux victimes, ou est-ce que ce n'est pas envoyé au receveur général de la province qui, lui, le verse dans le fonds consolidé de la province, et que c'est une autre décision qui est prise par les provinces d'enrichir ou non le Fonds d'aide aux victimes?

Senator Goldstein: Where there is a significant RRSP, which currently is exempt, do you approve of the possibility of a judge looking at this RRSP when the debtor in question comes to the discharge hearings, with a view to perhaps causing or suggesting to the judge, either legislatively or otherwise, that some portion of that RRSP, or an equivalent amount of money, be paid by the debtor as a condition of discharge?
Le sénateur Goldstein : Lorsqu'il y a un montant considérable dans un REER, lequel est à l'heure actuelle exonéré d'impôt, approuvez-vous la possibilité qu'un juge qui regarde ce REER lorsque le débiteur en question assiste à son audience de quittance, dans le but peut-être de suggérer au juge, soit sur le plan législatif, soit autrement, qu'une partie de ce REER ou un montant d'argent équivalent devrait être versé par le débiteur comme condition de la quittance?

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.
Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

The current Electronic Money Directive was adopted in response to the emergence of new categories of pre-paid payment instruments, in the context of the rapid changes in the business environment linked to the information technology revolution.
La directive sur la monnaie électronique actuellement en vigueur a été adoptée en réaction à l'émergence de nouvelles catégories d'instruments de paiement prépayés, compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement des entreprises induite par la révolution des technologies de l'information.

The money collected and paid into the current account was used to finance ordinary budgetary needs.
En outre, les fonds collectés et reversés sur le compte courant auprès du Trésor étaient employés pour financer les besoins budgétaires ordinaires.

Mr. Luc Leduc: Madame la présidente, when we look at the structure of the current EI act, moneys are paid out of the CRF currently to pay benefits directly.
M. Luc Leduc: Madame la présidente, selon ce que prévoit la loi actuelle sur l'assurance-emploi, l'argent qui sert à payer les prestations vient directement du Trésor fédéral.

In terms of money going to packers, we have currently paid out $9.9 million.
Quant aux fonds accordés aux exploitants d'abattoirs, ils se chiffrent actuellement à 9,9 millions de dollars.

In my view, the federal government would not have to make any new outlays of money and would only need to maintain the subsidy currently paid every year to VIA Rail for the upkeep of the Quebec City-Windsor corridor.
Le gouvernement fédéral, selon moi, n'aurait à sortir aucun nouvel argent des fonds s'il ne maintenait que la subvention qu'il accorde actuellement pour l'entretien du corridor Québec-Windsor à VIA Rail annuellement.