Traduction de «money directly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call
argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Money, Ideology, Compromise, Ego [ MICE | Money, Ideology, Coercion, Ego | Money, Ideology, Compromise, and Ego | Money, Ideology, Coercion, and Ego ]
argent, idéologie, compromission et égo [ AICE,MICE | argent, idéologie, contraintes et égo ]

money changing activity | money exchange | changing money
activité de change | change

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence
infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Electronic money can be issued by electronic money institutions (which, for the purpose of the Capital Requirements Directive, are considered as 'special purpose' credit institutions), regulated under the Electronic Money Directive.
La monnaie électronique peut être émise par des établissements de monnaie électronique (qui, aux fins de la directive sur les exigences de fonds propres, sont considérés comme des établissements de crédit «spécialisés») régis par la directive sur la monnaie électronique.

However, electronic money is still far from delivering the full potential benefits that were expected eight years ago at the time of adoption of Directive 2000/46/EC on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions (hereafter referred to as the 'Electronic Money Directive')[1].
Cependant, il est loin d'atteindre le niveau optimal annoncé il y a huit ans au moment de l'adoption de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (ci-après: «directive sur la monnaie électronique»)[1].

Based on an initial screening of the different policy options against the policy objectives, five key policy options were evaluated: 1) do nothing; 2) issue a simple guidance note; 3) apply the prudential regime of payment institutions to electronic money institutions; 4) apply a specific prudential regime for electronic money institutions; and 5) repeal the Electronic Money Directive.
Sur la base d'un premier examen des différentes possibilités d'action pour réaliser les objectifs, cinq grandes options ont été évaluées: 1) le statu quo; 2) la publication d'une simple note d'orientation; 3) l'application du régime prudentiel des établissements de paiement aux établissements de monnaie électronique; 4) l'application d'un régime prudentiel particulier aux établissements de monnaie électronique; 5) l'abrogation de la directive sur la monnaie électronique.

The Electronic Money Directive sought to open the market for the issuance of electronic money through the creation of 'electronic money institutions' regulated under a specific prudential regime.
Elle avait pour ambition d'ouvrir le marché de l'émission de monnaie électronique par la création d'«établissements de monnaie électronique» soumis à un régime prudentiel particulier.

In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.
Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.

Although the E-Money directive 2000/46/EC included a waiver for small or limited network e-money institutions, it was also a minimum harmonization directive.
Bien que la directive 2000/46/CE sur la monnaie électronique prévoie une exemption pour les établissements de monnaie électronique qui exercent leurs activités dans le cadre d'un réseau de petite taille ou limité, elle garantit néanmoins une harmonisation minimale.

Your rapporteur considers that the text for this de minimis waiver from the old/current e-money directive is more suited to e-money institutions.
Votre rapporteur estime que le texte de cette exemption de minimis issu de l'ancienne/actuelle directive sur la monnaie électronique est mieux adapté aux établissements de monnaie électronique.

Two German EMIs chose to come under the UK regime due to the more favourable application of the e-money directive.
Deux établissements de monnaie électronique allemands ont choisi de se placer sous le régime en vigueur au Royaume Uni, car celui-ci permet une application plus favorable de la directive sur la monnaie électronique.

Under the current e-money directive, Oyster Card London is not permitted to provide such a service.
L'actuelle directive sur la monnaie électronique ne permet pas que la carte "Oyster Card London" propose un tel service.

The aim here is to clarify the point that the e-money exemption refers to e-money products, in other words, that it can also be applied if need be to e-money issuers that are exempted by the e-money directive.
Il convient de préciser ici que l'exemption applicable à la monnaie électronique vaut aussi pour les produits de monnaie électronique, c'est-à-dire qu'elle s'applique aussi aux émetteurs de monnaie électronique qui seraient éventuellement exclus de la directive sur la monnaie électronique.