Vertaling van "money remittance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

money remittance | money value transfer service | MVTS
transmission de fonds

money remittance office
société de transfert de fonds

money remitter
expéditeur de fonds

remittance of money
remise d'argent

emigrant's remittance | remittance
envois de fonds des travailleurs émigrés | transferts de fonds des travailleurs migrants

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

Remittance Voucher for Current Source Deductions [ Remittance Form - Statement of Account for Current Source Deductions | Remittance Form for Current Source Deductions ]
Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

remittance advice | remittance slip
bordereau de paiement | justificatif de paiement

Canada Savings Bonds remittance tape [ Canada Savings Bonds remitting tape | CSB remittance tape | CSB remitting tape ]
ruban de données sur la remise concernant les obligations d'épargne du Canada [ ruban de données sur la remise concernant les OÉC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taliban leaders have used HKHS to disseminate money to Taliban shadow governors and commanders and to receive hawala (informal money remittance) transfers for the Taliban.
Les responsables Taliban ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l'ombre et commandants Taliban et pour recevoir de l'argent destiné aux Taliban.

(7) Money remittance services where the cash, scriptural money or electronic money is accepted by the payment service provider from the payment service user for the sole purpose of making a payment transaction and transferring the funds to the payee.
(7) Les services de remise de fonds dans le cadre desquels les espèces, la monnaie scripturale ou la monnaie électronique remises par l’utilisateur de services de paiement ne sont acceptées par le prestataire de services de paiement qu’à la seule fin d’exécuter une opération de paiement et de virer les fonds concernés au payé.

Since money remittance is defined in this Directive as a payment service which requires an authorisation for a payment institution or a registration for some natural or legal persons benefiting from a waiver clause under certain circumstances specified in the provisions of this Directive, Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing (22) should be amended accordingly.
La transmission de fonds étant définie dans la présente directive comme un service de paiement nécessitant un agrément pour les établissements de paiement ou un enregistrement pour certaines personnes physiques ou morales bénéficiant d'une exemption dans certains cas précisés dans les dispositions de la présente directive, la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (22) devrait être modifiée en conséquence.

Hopefully, the payment service providers’ ability to passport will enhance competition, but I harbour fears that the ongoing capital regimes and especially the scaling factors of 0.5 and 0.8 for money remitters and mobile remittances respectively mean repeating the mistakes made in the E-money Directive.
J’espère que la capacité des prestataires de services de paiement à agir améliorera la concurrence, mais je crains que les régimes en matière de capital permanent, et surtout les barèmes de 0,5 et 0,8 applicables aux expéditeurs de fonds et aux opérateurs de télécommunications mobiles respectivement, ne signifie une répétition des erreurs commises dans la directive monnaie électronique.

This is to clarify that the exemption for e-money refers to e-money products which means that it is also applicable for those e-money-remittances, which are exempted from the Money Laundering Directive.
Le but consiste à préciser que l'exemption applicable à la monnaie électronique vise les produits de monnaie électronique, ce qui signifie qu'elle s'applique aussi aux émetteurs de monnaie électronique exclus du champ d'application de la directive sur le blanchiment de capitaux.

It is highly likely that the definition of ‘payment service provider’ in Article 3(5) of the proposed regulation would cover money remitters, but a reference to money remitters could be inserted therein to ensure that the proposed regulation is explicitly consistent with SR VII.
Il est hautement probable que la définition du «prestataire de services de paiement» figurant à l'article 3, paragraphe 5, du règlement proposé, couvre les services de remise de fonds, mais une référence aux services de remise de fonds pourrait y être insérée afin d'assurer que le règlement proposé soit explicitement cohérent avec la RS VII.

3. With regard to the service of money transmission referred to in point 4 of Annex I to Directive 2000/12/EC, the special provisions on customer identification set out in Regulation .of the European Parliament and of the Council on payer’s information accompanying credit transfers and transfers executed by money remitters shall apply.
3. Les dispositions spéciales sur l’identification du client contenues dans le règlement . du Parlement européen et du Conseil concernant les informations relatives au donneur d'ordre accompagnant les virements et les transferts effectués par des services de remise de fonds s’appliquent aux opérations de paiement visées à l’annexe I, point 4, de la directive 2000/12/CE.

C. whereas terrorists have shown considerable creativity in the way they transfer money and use new systems to collect money, in particular cash couriers, money remittance systems such as Hawala and transfers through charitable organisations,
C. considérant que les terroristes ont montré une créativité considérable quant aux moyens de déplacer les fonds et aux nouveaux systèmes de collecte d'argent, notamment en ayant recours à des passeurs de fonds, à des transferts par le système de l'hawala ou à des associations caritatives,

Also the FATF Special Recommendation VI on alternative remittance [36] stipulates that jurisdictions should require licensing or registration for money remittance services.
La recommandation spéciale n° VI du GAFI concernant les transferts de fonds alternatifs [36] invite les États à exiger l'agrément ou l'enregistrement des fournisseurs de services de transfert de fonds.

(5) The European Parliament has expressed concerns that the activities of currency exchange offices ("bureaux de change") and money transmitters (money remittance offices) are vulnerable to money laundering.
(5) Le Parlement européen a exprimé la crainte que les activités des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds ne soient susceptibles d'être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux.