Traduction de «money which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

action which would not have financial implication
action sans implication financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Generally, the answer to that question is a resounding no. The dollars we collect, including the approximately $20 billion net which we collect through the goods and services tax, is money which would be more powerfully used for social good if left in the hands of the creative men and women who earn that money and create that wealth in the first place.
En général, la réponse à cette question est un non retentissant. Les dollars que nous percevons, y compris les quelque 20 milliards de dollars que nous percevons au moyen de la taxe sur les produits et services, auraient rapporté davantage socialement s'ils étaient restés entre les mains des hommes et des femmes inventifs qui ont d'abord gagné cet argent et créé cette richesse.

Presently there are few undertakings which would provide e-money as defined in the E-Money Directive [37]: a prepaid payment system where the monetary value issued circulates as a real bearer instrument from holder A to holder B to holder C and so forth.
Peu d'entreprises fournissent actuellement de la "monnaie électronique" au sens de la directive sur les établissements de monnaie électronique [37], à savoir: un système de paiements prépayés où la valeur monétaire émise circule comme un véritable instrument au porteur du détenteur A vers le détenteur B, vers le détenteur C, etc.

In many cases, they hope to win a large sum of money, which would earn them the admiration and respect of others, and would boost their self-confidence.
Dans bien des cas, il espère remporter une grosse somme d'argent qui susciterait l'admiration et le respect de son entourage, et qui lui permettrait d'augmenter sa confiance en lui.

3. Any natural or legal person who has taken a decision to acquire or dispose of, directly or indirectly, a qualifying holding within the meaning of point 11 of Article 4 of Directive 2006/48/EC in an electronic money institution, or to further increase or reduce, directly or indirectly, such qualifying holding as a result of which the proportion of the capital or of the voting rights held would reach, exceed or fall below 20 %, 30 % or 50 %, or so that the electronic money institution would become or cease to be its subsidiary, shall inform the competent authorities of their intention in advance of such acquisition, disposal, increase or reduction.
3. Toute personne physique ou morale qui a pris la décision d’acquérir ou de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée au sens de l’article 4, point 11), de la directive 2006/48/CE dans un établissement de monnaie électronique, ou d’augmenter ou de réduire, directement ou indirectement, cette participation qualifiée avec pour conséquence que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue atteindrait, dépasserait ou deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l’établissement de monnaie électronique deviendrait sa filiale ou cesserait de l’être, informe à l’avance les autorités compétentes de son intention de procéder à une telle acquisition, cession, augmentation ou réduction.

There is also some interest, at a procedural level, that it would in fact require the expenditure of moneys, which would have required this bill to have come with a royal recommendation.
Par ailleurs, puisque l'adoption de ces motions aurait nécessité des déboursés le projet de loi aurait dû, comme le veut la procédure, être accompagné d'une recommandation royale.

49. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss data bases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% lower than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 2.
49. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de monnaie électronique, exiger que l'établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 2, ou autoriser l'établissement de monnaie électronique à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 2.

5. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss databases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2.
5. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d’une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l’établissement de monnaie électronique, exiger que l’établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2, ou autoriser l’établissement de monnaie électronique à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2.

Embedding a derivative element into a transferable security or money market instrument does not transform the whole financial instrument into a financial derivative instrument which would fall outside the definitions of transferable security or money market instrument.
Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire.

This is a considerable amount of money, which would enable businesses in the Atlantic provinces, in Quebec and elsewhere—the prairie provinces for instance—to get people working with the tax money that they pay, instead of seeing it go to pay for federal propaganda.
C'est de l'argent important qui permettrait à des entreprises dans les provinces Atlantiques, au Québec et ailleurs dans le reste du Canada—les provinces des Prairies, entre autres—de pouvoir faire travailler les gens avec l'argent des impôts qu'ils paient plutôt que de voir cet argent servir à de la propagande fédérale.

So you cannot say that giving the family money, which would usually go to the higher earner or the person who is earning income, if it's through the tax system, which would be the man.That would have a very different effect on the pattern of expenditure and consumption of that family from reallocating that money in a different way.
Vous ne pouvez donc pas dire que le fait de donner de l'argent à la famille, c'est-à-dire, habituellement au membre qui gagne le plus ou à la personne qui a un revenu, c'est-à-dire l'homme, lorsqu'on utilise le système d'impôt.L'effet sur les habitudes de dépense et de consommation de la famille serait tout à fait différent de ce qu'il serait si l'argent était réparti d'une autre façon.