Vertaling van "moneys held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

money held in trust [ trust money ]
somme consignée auprès de [ somme fiduciaire ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

money market paper held outright
titre du marché monétaire détenu ferme

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

money [ currency | Currency(STW) ]
monnaie

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call
argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

money market [ international money market ]
marché monétaire [ marché monétaire international ]

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. The Deputy Minister may dispose of any property or moneys held by him under section 3, 4 or 5, to the person on whose behalf the property or moneys is held or to the dependants of such person, or, where the person is deceased, to his estate, or in such other manner on behalf of such person or his dependants as the Deputy Minister may deem expedient or advisable.
8. Le sous-ministre peut remettre tous biens ou fonds qu’il garde en vertu des articles 3, 4 ou 5, à la personne en faveur de qui ces biens ou fonds ont été gardés, ou aux personnes à sa charge ou à la succession de ladite personne si elle est défunte, ou en disposer en faveur d’une telle personne ou des personnes à sa charge, de toute autre façon qu’il jugera convenable ou appropriée.

(2) A person who ceases to be a member of one band by reason of becoming a member of another band is not entitled to any interest in the lands or moneys held by Her Majesty on behalf of the former band, but is entitled to the same interest in common in lands and moneys held by Her Majesty on behalf of the latter band as other members of that band.
(2) Une personne qui cesse de faire partie d’une bande du fait qu’elle est devenue membre d’une autre bande n’a aucun droit sur les terres ou sommes d’argent détenues par Sa Majesté au nom de la bande dont elle faisait partie, mais elle jouit des mêmes droits en commun, sur les terres et les sommes d’argent détenues par Sa Majesté au nom de l’autre bande, que les membres de cette dernière.

(d) for the receipt and retention of any properties or moneys held or payable by the Crown or any other authority, person or persons on behalf of any persons or their dependants whenever such persons are being or have been cared for under the provisions of this Act, either by medical treatment, training or otherwise, and for giving therefor a valid receipt, and in the case of insane persons who are being or have been so cared for under this Act, the assumption or authorization of guardianship in whole or in part in respect of such properties or moneys, and for the disposal of such properties or moneys to such persons or their dependants, or as may be deemed expedient or the disposal thereof to the estates of such persons if deceased;
d) concernant la réception et la conservation de biens ou fonds détenus ou payables par la Couronne ou une autre autorité ou personne, pour le compte d’anciens et actuels bénéficiaires de soins médicaux, de cours de formation ou de toute autre aide dispensés dans le cadre de la présente loi, ou pour le compte des personnes à la charge de ces bénéficiaires; concernant la délivrance d’un reçu en bonne et due forme à cet effet et, s’il s’agit d’aliénés, l’acceptation ou l’autorisation de curatelle totale ou partielle de ces biens ou fonds; concernant la disposition de ces biens ou fonds en faveur de ces bénéficiaires ou des personnes à leur charge ou, en cas de décès, en faveur de leur succession, ou de la manière jugée opportune;

15 (1) First Nation money is money held by the First Nation for the use and benefit of the First Nation and may be held only in the following forms:
15 (1) Les fonds de la première nation sont détenus par elle à son usage et à son profit, et ce seulement sous les formes suivantes :

any liability that arises by virtue of the holding by an institution or entity referred to in Article 2 of this Regulation of client assets or client money, including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , provided that such client is protected under the applicable insolvency law.
tout engagement qui résulte de la détention, par un établissement ou une entité visé à l'article 2 du présent règlement, d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou des fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , à condition que le client soit protégé par le droit applicable en matière d'insolvabilité.

2. Member States shall ensure that, upon request by the electronic money holder, electronic money issuers redeem, at any moment and at par value, the monetary value of the electronic money held.
2. Les États membres veillent à ce que les émetteurs de monnaie électronique remboursent, à la demande du détenteur de monnaie électronique, à tout moment et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue.

35. Member States shall ensure that, upon request by the holder, issuers of electronic money redeem, at any moment and at par value, the monetary value of the electronic money held.
35. Les États membres veillent à ce que les émetteurs de monnaie électronique remboursent à la demande du titulaire, à tout moment et à la valeur nominale, la valeur monétaire de la monnaie électronique qu’ils détiennent.

38. Where redemption takes place on the date of termination of the contract, the monetary value of the electronic money held shall be redeemed free of charge.
38. Lorsque le remboursement a lieu à la date de résiliation du contrat, la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue est remboursée gratuitement.

the total monetary value of the electronic money held shall be redeemed; or
la valeur monétaire totale de la monnaie électronique détenue est remboursée; ou

However, on the books, as good accountants, we said it was not our money, it was money held in reserve.
Mais dans les livres, comme bons comptables, on dit que ce n'est pas notre argent, que c'est de l'argent en réserve.