Traduction de «monitoring and inspection section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Monitoring and Inspection Section
Section du suivi et de l'inspection

the programme of action on health monitoring and inspection
programme d'action sur le suivi et le contrôle sanitaire

Monitoring and Statistics Section
Section du suivi et des statistiques

UN Monitoring, Verification & Inspection Commission [ UNMOVIC ]
Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]

Cash Monitoring and Control Section
Section de la surveillance et du contrôle de caisse

Complaint Monitoring and Operations Section
Section du contrôle des plaintes et des opérations

inspect casino floors | monitor casino game floor | inspect casino floor | monitor casino gaming
inspecter la salle d'un casino

inspect animal health management | inspect management of animal welfare | inspect animal welfare management | monitor animal health and welfare management
examiner la gestion du bien-être animal

Inspection and Monitoring Department
département de l'inspection et de la surveillance

United Nations Monitoring,Verification and Inspection Commission [ UNOMOVIC ]
Commission de contrôle,de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first annual meetings with the managing authorities were held in October. They enabled the Commission to use the implementation reports for 2000 and information available mainly through the Monitoring Committees to discuss with the managing authorities the aspects most relevant to implementation: application of the project selection criteria matrices appropriate to the priorities established at the level of the measures, improving the monitoring and inspection systems, the proposed arrangements for complying with the financing plans adopted and the monitoring of aid schemes.
Les premières rencontres annuelles avec les autorités de gestion ont eu lieu en octobre 2001, permettant à la Commission, sur la base des rapports d'exécution 2000 et des éléments disponibles après comités de suivi, de discuter avec les autorités de gestion des aspects les plus pertinents de la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'application de grilles de critères de sélection des projets correspondant aux priorités établies au niveau des mesures, renforcement des systèmes de suivi et de contrôle, dispositif envisagé pour respecter les plans financiers adoptés, et suivi des régimes d'aides.

They discussed the CSF in general and in particular implementation of the horizontal priorities, the operation of the managing authorities, the monitoring and inspection system and the monitoring of the commitments given under the CSF.
La discussion lors de cette rencontre concernait le CCA en général et les sujets principalement discutés étaient la mise en oeuvre des priorités horizontales, le fonctionnement des autorités de gestion, le système de monitorage et de contrôles et le suivi des engagements pris dans le CCA.

Based on data reported by Member States according to article 118 of the Control Regulation and on Commission observations derived from audits, verifications and inspections carried out according to Title X of the Control Regulation the Commission considers that Member States have implemented the main obligations of the Control Regulation and have set up the necessary instruments, procedures and standards for ensuring monitoring and inspection of fishing activities throughout the EU.
Sur la base des données communiquées par les États membres conformément à l’article 118 du règlement de contrôle et les observations de la Commission découlant des audits, des vérifications et des inspections menés conformément au titre X dudit règlement, cette dernière estime que les États membres ont mis en œuvre les principales obligations du règlement et ont mis sur pied les instruments, les procédures et les normes nécessaires pour garantir la surveillance et l’inspection des activités de pêche dans l’Union européenne.

11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;
11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

Controversy arises over the second objective, which once again highlights the difficulty faced by the Commission and the Member States in their attempts to resolve the thorny issue of powers and responsibilities as regards monitoring and inspection - a difficulty which, to be fair, stems from the conflict generated by the need to devise a satisfactory Community scheme regarding powers and responsibilities in respect of the regulation, monitoring and inspection of fisheries.
C'est le deuxième objectif qui constitue la pomme de discorde: il met une fois de plus en évidence les difficultés rencontrées par la Commission et par les États membres pour régler le problème épineux des compétences en matière d'inspection et de contrôle. À la vérité, celui-ci est lié aux divergences de vues qui sont apparues lors de la recherche d'une solution satisfaisante pour un régime communautaire qui définirait les compétences en matière de réglementation, de contrôle et d'inspection des pêches.

Furthermore, we are monitoring and analysing the ageing of these oil tankers, which have other problems which must be closely monitored, and we must also establish a maximum age and a form of monitoring and inspection from a certain age.
De plus, nous sommes en train de surveiller et d’analyser le vieillissement de ces pétroliers, qui présentent d’autres problèmes nécessitant une surveillance étroite, nous devons aussi établir une limite d’âge et une forme de contrôle et d’inspection à partir d’un certain âge.

There have been improvements in the national control systems but it is still in fisheries that effective control cannot be guaranteed owing to the lack of human resources allocated for monitoring and inspection purposes. In some cases, shortcomings in control are not attributable to a lack of human resources but a lack of experience and training in fisheries control.
Malgré les améliorations observées en ce qui concerne les régimes de contrôle nationaux, l'efficacité des contrôles demeure aléatoire dans certaines pêcheries en raison du manque de moyens humains affectés aux tâches de contrôle et d'inspection.

They also strongly criticise the absence of monitoring and inspection of the system by governors and prosecutors.
Ils critiquent aussi vivement l'absence de surveillance et d'inspection du système de la part des gouverneurs et des procureurs.

As a general rule, the costs incurred in the management, implementation, monitoring and inspection of the Structural Funds are not eligible for part-financing.
En règle générale, les coûts de gestion, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle des Fonds structurels sont inéligibles au cofinancement.

In the context of general assistance from the Structural Funds (Objective 1 , Objective 2 , Objective 3), Community part-financing of expenditure on implementation, monitoring and inspection depends on the total amount of assistance and is subject to the following ceilings: (a) 2.5% where the total contribution is less than or equal to 100 million, (b) 2% where the total contribution is between 100 million and 500 million, (c) 1% where the total contribution is between 500 million and 1 billion, and (d) 0.5% where the total contribution is more than 1 billion.
Dans le cadre des interventions générales des Fonds structurels (Objectif 1Objectif 2Objectif 3), le cofinancement communautaire relatifs à ces dépenses de mise en œuvre, de suivi et de contrôle est fonction du montant total de l'aide et soumis aux plafonds suivants : a) 2,5 % dans le cas d'une contribution totale inférieure ou égale à 100 millions d'euros, b) 2 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 100 et 500 millions d'euros, c) 1 % dans le cas d'une contribution totale comprise entre 500 millions et 1 milliard d'euros, d) 0,5 % dans le cas d'une contribution totale supérieure à 1 milliard d'euros.