Traduction de «month-to-month cyclical movement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

month-to-month cyclical movement
mouvement cyclique de mois à mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The titration must be carried out in a laboratory approved by the European Commission on a blood sample taken at least one month after the vaccination and three months before the movement of the animal.
Ce titrage doit être effectué dans un laboratoire agréé par la Commission européenne sur un échantillon de sang prélevé un mois au moins après la vaccination et trois mois avant le déplacement.

"1. Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.
1. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n'excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l'État membre concerné.

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (20) and are not on the national list of alerts of the Member State concerned.
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (20) et qu’ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l’État membre concerné.

3a. In order to avoid pro-cyclical effects and to prevent destabilising financial markets by requiring undertakings to comply with the Solvency Capital Requirement within nine months from the observation of non-compliance, the supervisory authorities may extend the period set out in the second subparagraph three times by an additional three months.
3 bis. Afin de prévenir les effets procycliques et la déstabilisation des marchés financiers en exigeant des entreprises qu'elles respectent le Capital de Solvabilité Requis dans les neuf mois à compter de la constatation du non-respect, les autorités de contrôle peuvent, à trois reprises, prolonger la période prévue au deuxième alinéa de trois mois supplémentaires.

ABI states that the two interest-bearing accounts with the Treasury opened by CDP pay interest every six months at a floating rate equal to the simple arithmetic mean of the gross return on six-month ordinary Treasury bills and the movement of the monthly Rendistato index.
L’ABI affirme que les deux comptes ouverts auprès du Trésor par la CDP sont rémunérés à un taux d’intérêt semestriel variable égal à la moyenne arithmétique simple entre le rendement brut des BOT à 6 mois et l’évolution de l’indice mensuel Rendistato.

D. whereas the Karni crossing point and the Rafah border-crossing had been closed for months in violation of the Agreement on Movement and Access, and whereas the blockade on the movement of people and goods had further paralysed the economy and had significantly contributed to an extremely high rate of unemployment, bringing the Gaza Strip to the brink of a humanitarian catastrophe, with 75% of the population now dependent on food aid, 80% below the poverty line, and 90% of factories closed down in the last 6 months; whereas the EU Border Assistance Mission proved to be ineffective since it repeatedly accepted Israeli pressure for closure,
D. considérant que le point de passage de Karni et le poste frontière de Rafah ont été fermés durant des mois en violation de l'Accord sur la circulation et l'accès, et considérant que le blocage sur la circulation des personnes et des marchandises a davantage paralysé l'économie et a contribué sensiblement à un taux de chômage extrêmement élevé, au point que la bande de Gaza se trouve au bord d’une catastrophe humanitaire, avec 75% de la population maintenant dépendante de l’aide alimentaire, 80% vivant en-dessous du seuil de pauvreté, et 90% d’usines fermées au cours des six derniers mois ; considérant que la mission d’assistance aux frontières de l’UE s’est révélée inefficace, car elle a fréquemment cédé à la pression israélienne en faveur d'une fermeture,

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |
| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...

Proposal for a Council regulation on the conditions in which third-country nationals shall have the freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months, introducing a specific travel authorisation and determining the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months (COM(2001) 388 – C5-0350 – 2001/0155(CNS))
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 – C5-0350/2001 – 2001/0155(CNS))

By letter of 24 July 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67(1) of the EC Treaty on the proposal for a Council regulation on the conditions in which third-country nationals shall have the freedom to travel in the territory of the Member States for periods not exceeding three months, introducing a specific travel authorisation and determining the conditions of entry and movement for periods not exceeding six months (COM(2001) 388 – - 2001/0155(CNS)).
Par lettre du 24 juillet 2001 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67, paragraphe 1, du traité CE, sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 – 2001/0155 (CNS)).

- without prejudice to paragraphs 4 and 5, for four months the adoption of any draft rule on services, from the date of receipt by the Commission of the communication referred to in Article 8(1) if the Commission or another Member State delivers a detailed opinion, within three months of that date, to the effect that the measure envisaged may create obstacles to the free movement of services or to the freedom of establishment of service operators within the internal market.
- sans préjudice des paragraphes 4 et 5, de quatre mois l'adoption d'un projet de règle relative aux services, à compter de la date de la réception par la Commission de la communication visée à l'article 8, paragraphe 1, si la Commission ou un autre État membre émet, dans les trois mois qui suivent cette date, un avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des services ou à la liberté d'établissement des opérateurs de services dans le cadre du marché intérieur.