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Additional part-session
Additional plenary session
Mini-session
Part-session
Plenary session

Traduction de «monthly plenary part‑sessions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
additional part-session | additional plenary session | mini-session

mini-session | période de session additionnelle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.

Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.


The Treaties require the European Parliament, whose seat is established in Strasbourg, to meet in 12 monthly plenary part‑sessions per year in Strasbourg, including the budgetary session, but do not prescribe the length of those periods of plenary part‑sessions.

Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an, y compris la session budgétaire, sans que la durée de ces périodes de sessions plénières ne soit précisée.


The periods of plenary part‑sessions for October 2012 and 2013, split into two parts by the Parliament, cannot be regarded individually as periods of monthly plenary part‑sessions

Les périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, scindées en deux par le Parlement, ne peuvent être qualifiées individuellement de périodes de sessions plénières mensuelles


It is apparent from those votes that the periods of monthly plenary part‑sessions, each lasting four days, scheduled for October 2012 and 2013, were replaced by two periods of part‑sessions lasting two days each.

Il résulte de ces délibérations que les périodes de sessions plénières mensuelles, de quatre jours chacune, prévues pour les mois d’octobre 2012 et 2013 ont été remplacées par deux périodes de sessions plénières, s’étendant sur deux jours chacune.


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It is not disputed that the Parliament departed, by the contested votes of March 2011, from the draft calendars adopted by the Conference of Presidents in so far as concerns the periods of monthly plenary part‑sessions scheduled for October 2012 and 2013.

Il est constant, que le Parlement, par ses délibérations de mars 2011, s’est écarté des projets de la conférence des présidents pour ce qui concerne les périodes de sessions plénières mensuelles prévues pour le mois d’octobre 2012 et 2013.


Consequently, the votes of 9 March 2011 must be annulled to the extent that they do not provide for 12 periods of monthly plenary part-sessions in Strasbourg in 2012 and 2013.

Dès lors, les délibérations du 9 mars 2011 doivent être annulées en ce qu’elles ne fixent pas douze périodes de sessions plénières mensuelles, à Strasbourg, pour les années 2012 et 2013.


– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to express my sincere thanks to the Commissioner for taking the opportunity several times in recent months, firstly, to report here to the plenary part-session and secondly, to attend question and answer sessions with the relevant parliamentary committee, either in person or through his staff.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais adresser mes remerciements sincères au commissaire pour avoir saisi l’occasion, à plusieurs reprises au cours des derniers mois, premièrement, de venir au Parlement nous expliquer l’état d’avancement de cet accord et deuxièmement, d’avoir assisté aux séances de questions-réponses avec la commission parlementaire compétente, soit en personne, soit par l’intermédiaire de son personnel.


– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, a month ago, at the plenary part-session in May, against the backdrop of ever more frequent natural disasters, especially floods, we adopted at first reading the report on the new Solidarity Fund for the period from 2007 to 2013, for which I was the rapporteur.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons adopté le mois dernier, lors de la session de mai - avec en toile de fond des catastrophes naturelles plus fréquentes que jamais, en particulier les inondations -, en première lecture le rapport sur le nouveau Fonds de solidarité pour la période 2007-2013, dont j’étais le rapporteur.


In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.

En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement".


In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held ” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.

En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement ".




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Date index: 2024-11-30
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