Traduction de «monthly report on retail credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Monthly Report on Retail Credit
Rapport mensuel sur le crédit au détail

retail credit report
rapport d'évaluation du risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mortgage credit is one area where further retail integration might be beneficial – while the number of products in the market should not be limited; a separate Green Paper, planned for summer 2005, will address the 48 recommendations coming from the Mortgage Credit Forum Group’s report.
Le crédit hypothécaire est un domaine où une intégration plus poussée au niveau des services de détail pourrait être bénéfique – étant entendu que le nombre de produits sur le marché ne devrait pas être limité ; un livre vert séparé, prévu pour l’été 2005, traitera des 48 recommandations contenues dans le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire.

4. Payment orders which are not executed and payments debited to the account, then re-credited, shall be shown in the accounts as deductions from expenditure in respect of the month during which the failure to execute or the cancellation is reported to the paying agency.
4. Les ordres de paiement non exécutés ainsi que les paiements portés au débit du compte, puis recrédités, sont comptabilisés en déduction des dépenses au titre du mois au cours duquel la non-exécution ou l’annulation est signalée à l’organisme payeur.

At the end of the month, for overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts the reporting agent reports the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month.
À la fin du mois, l’agent déclarant déclare pour les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, les intérêts courus à payer ou à percevoir pour le mois et l’encours moyen des dépôts et crédits pour le même mois.

If the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts, i.e. indicators 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 and 36 in Appendix 2, are compiled as implicit rates referring to the average of the month, then the reporting agents provide the accrued interest payable or receivable during the month and the average stock of deposits and loans during the same month for each of the instrument categories.
Lorsque les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, c’est-à-dire les indicateurs 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2, sont calculés comme des taux implicites se rapportant à la moyenne mensuelle, les agents déclarants communiquent les intérêts courus à payer ou à percevoir durant le mois et l’encours moyen de dépôts et de crédits afférents au même mois pour chaque catégorie d’instruments.

If the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, extended credit card credit and revolving loans and overdrafts, i.e. indicators 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 and 36 in Appendix 2, are compiled as a snapshot of end-month observations, then the reporting agents provide a weighted average interest rate referring to the last day of the month for each of the instrument categories.
Lorsque les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les prorogations de crédit sur carte et les crédits renouvelables et découverts, c’est-à-dire les indicateurs 1, 5, 6, 7, 12, 23, 32 et 36 dans l’appendice 2, sont calculés de manière à fournir une représentation instantanée des observations de fin de mois, les agents déclarants communiquent un taux d’intérêt moyen pondéré se rapportant au dernier jour du mois pour chaque catégorie d’instruments.

4. Credit rating agencies that have fewer than 50 employees and that are not part of a group of credit rating agencies may submit, every two months, reports that provide rating data relating to the preceding two calendar months, unless ESMA informs the credit rating agency that it requires monthly reporting in view of the nature, complexity and range of issue of its credit ratings.
4. Les agences de notation de moins de cinquante salariés ne faisant pas partie d’un groupe d’agences de notation peuvent remettre des rapports bimensuels reprenant les données de notation des deux mois civils précédents, à moins que l’AEMF ne leur réclame des rapports mensuels compte tenu de la nature, de la complexité et de l’éventail de leurs notations.

First, CRAs should be required to report every six months to ESMA data on the number of credit ratings which they have issued in a given period, breaking this down to show: (a) credit ratings requested by a rated entity or a related third party; and (b) unsolicited credit ratings, together with data indicating the proportion of such unsolicited credit ratings which were higher, equal to, or lower than the relevant credit ratings issued by the relevant appointed CRA.
Premièrement, les agences de notation de crédit devraient avoir l’obligation de déclarer à l’AEMF, tous les six mois, des données relatives au nombre de notations de crédit qu’elles ont émises pendant une période donnée, ventilées afin de faire apparaître : a) les notations de crédit demandées par une entité notée ou par un tiers lié; et b) les notations de crédit non sollicitées, en indiquant la proportion de ces notations non sollicitées qui étaient supérieures, égales ou inférieures aux notations de crédit correspondantes émises par l’agence de notation de crédit désignée pertinente.

5. Payment orders which are not executed and payments debited to the account, then re-credited, shall be shown in the accounts as deductions from expenditure in respect of the month during which the failure to execute or the cancellation is reported to the paying agency.
5. Les ordres de paiement non exécutés ainsi que les paiements portés au débit du compte, puis recrédités, sont comptabilisés en déduction des dépenses au titre du mois au cours duquel la non-exécution ou l'annulation est signalée à l'organisme payeur.

26. In the case of securitisations subject to an early amortisation provision of retail exposures which are uncommitted and unconditionally cancellable without prior notice, where the early amortisation is triggered by the excess spread level falling to a specified level, credit institutions shall compare the three-month average excess spread level with the excess spread levels at which excess spread is required to be trapped.
26. Lorsque la titrisation comporte une clause de remboursement anticipé des expositions sur la clientèle de détail non confirmées et inconditionnellement révocables sans notification préalable et que le remboursement anticipé est déclenché par le passage de la marge nette sous un seuil déterminé, l'établissement de crédit compare la marge nette moyenne sur trois mois au niveau de marge nette à partir duquel il doit être renoncé à celle-ci.

22. Recommends that retailers, who bear the bulk of the costs, be granted lower fees by credit-card companies when accepting an electronic payments during a one-month transitional period, beginning on 1 January 2002, and also be granted delayed debit conditions by their banks;
22. souhaite qu'au cours d'une période transitoire d'un mois, débutant le 1 janvier 2002, les détaillants, qui supportent la majeure partie des frais, bénéficient d'un tarif préférentiel auprès des organismes de cartes de crédit lorsqu'ils acceptent un paiement électronique, et demande également que leurs banques consentent à différer les opérations de débit de leur compte;