Traduction de «monthly signal abnormality summary report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly signal abnormality summary report
récapitulation mensuelle des rapports de défaillances dans la signalisation

signal abnormality report
rapport de défaillance dans la signalisation

Commercial Guard Services - Supplier Monthly Summary Performance Report
Services de gardiennage - Rapport de rendement mensuel sommaire par fournisseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The last report submitted in respect of the weather modification activity that is not completed within one month shall, in addition to containing the information required for the last month, contain a summary of the information provided for all months during which the activity was carried on.
2. Le dernier rapport soumis à l’égard d’une activité visant à modifier le temps qui n’est pas terminée dans l’espace d’un mois doit contenir, en plus des renseignements exigés pour le mois précédent, un sommaire statistique des renseignements fournis pour tous les mois durant lesquels l’activité a été exercée.

14 (1) Subject to subsections (2) to (4), every registrant and applicant the first letter or number of whose name is set out in column 1 of the table to this subsection must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15 within two months after the end of the reporting period set out in column 2.
14 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le titulaire ou le demandeur d’homologation présente les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15, dans les deux mois suivant la fin de la période d’accumulation de renseignements figurant à la colonne 2 du tableau du présent article, en regard de la première lettre de son nom ou de la première lettre ou du premier nombre de sa dénomination sociale à la colonne 1.

(4) The first incident report described in section 13 and the first annual summary described in section 15 that are filed in accordance with subsection (1) may be for a reporting period shorter than 12 months.
(4) La première déclaration d’incident visée à l’article 13 et le premier sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15 sont présentés conformément au paragraphe (1) même si la période d’accumulation de renseignements s’en trouve raccourcie.

122. Requests the Commission to forward each year to Parliament the annual summaries of the final audit reports and of the controls carried out by the Member States pursuant to Article 59(5)(b) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 at the latest two months after their receipt by the Commission under the necessary safeguards laid down in the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between Parliament and the Commission on budgetary discipline, cooperation in budgetary matters and sound financial management; notes that Parliament's competent committee received those annual summaries for the financial year 2012 only on 19 February 2014;
122. demande à la Commission de transmettre chaque année au Parlement les résumés annuels des rapports finaux d'audit et des contrôles effectués par les États membres conformément à l'article 59, paragraphe 5, point b), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 au plus tard deux mois après leur réception par la Commission au titre des garanties nécessaires établies dans l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière; note que la commission compétente du Parlement n'a reçu ces résumés annuels pour l'exercice 2012 que le 19 février 2014;

2. The report shall also present a summary of the statistics and the evolution of trade with the Kingdom of Norway. 3. The report shall include information on the implementation of this Regulation. 4. The European Parliament may, within one month from the Commission presenting the report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of the Agreement. 5. No later than six months after presenting the report to the European Parliament, the Commission shall make the report public".
2. Le rapport présente également une synthèse des statistiques et de l'évolution du commerce avec le royaume de Norvège. 3. Le rapport contient des informations sur la mise en œuvre du présent règlement. 4. Le Parlement européen peut, dans un délai d'un mois après la présentation du rapport par la Commission, inviter celle-ci à participer à une réunion ad hoc de sa commission compétente, pour y présenter et expliquer toute question découlant de la mise en œuvre de l'accord. 5. La Commission publie le rapport six mois au plus tard après l'avoir présenté au Parlement européen".

2. The report shall also present a summary of the statistics and the evolution of trade with Republic of Iceland. 3. The report shall include information on the implementation of this Regulation. 4. The European Parliament may, within one month from the Commission presenting the report, invite the Commission to an ad hoc meeting of its responsible committee to present and explain any issues related to the implementation of the Agreement. 5. No later than six months after presenting the report to the European Parliament, the Commission shall make the report public".
2. Le rapport présente également une synthèse des statistiques et de l'évolution du commerce avec la République d'Islande. 3. Le rapport contient des informations sur la mise en œuvre du présent règlement. 4. Le Parlement européen peut, dans un délai d'un mois après la présentation du rapport par la Commission, inviter celle-ci à participer à une réunion ad hoc de sa commission compétente, pour y présenter et expliquer toute question découlant de la mise en œuvre de l'accord. 5. La Commission publie le rapport six mois au plus tard après l'avoir présenté au Parlement européen".

3. Within 18 months of the entry into force of this Directive, the Commission shall present to the European Parliament and the Council an assessment report on how the summary of product characteristics and the package leaflet should meet the needs of patients and healthcare professionals. On the basis of this, the Commission shall issue proposals in order to improve the readability, layout and content of these documents.
3. Dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission s'engage à fournir un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la manière dont le résumé des caractéristiques du produit et la notice devraient rencontrer les besoins des patients et des professionnels de santé Sur cette base, la Commission formule des propositions en vue d'améliorer la lisibilité, la présentation et le contenu de ces documents.

6. The reference competent authority shall evaluate the information referred to in paragraph 1 and prepare a report summarising the conclusions of its assessment and a draft of the summary of the biocidal product characteristics within 12 months from the receipt of a valid application and shall communicate the report and the draft summary to the competent authorities of other Member States concerned and the applicant.
6. Dans les douze mois suivant la réception d'une demande valide, l'autorité compétente de référence évalue les informations visées au paragraphe 1 et prépare un rapport récapitulant les conclusions de son évaluation, ainsi qu'un projet de résumé des caractéristiques du produit biocide, et transmet le rapport et le projet de résumé aux autorités compétentes des autres États membres concernés et au demandeur.

Ms. Stimpson: The Minister of International Trade published two reports for the government. One is a summary report that is published six months after the end of the fiscal year, and the other is an annual statistics report that is published after the end of the fiscal year.
Mme Stimpson : Le ministre de la Coopération internationale publie deux rapports pour le gouvernement, un rapport sommaire qui est publié six mois après la fin de l'exercice et un rapport annuel statistique après la fin de l'exercice.