Vertaling van "monti " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Monti Sabini
monts Sabins

MONTI Group
Groupe Monti | Groupe de haut niveau sur la fiscalité

full monty [ full monte ]
au complet

A New Strategy for the Single Market | Monti report
rapport Monti

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]
directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] The Monti Report also suggests an option to explore the 28th regime for supplementary pension rights, see A NEW STRATEGY FOR THE SINGLE MARKET AT THE SERVICE OF EUROPE'S ECONOMY AND SOCIETY, Report to the President of the European Commission José Manuel Barroso by Mario Monti, 9 May 2010, p.58.
[27] Le rapport Monti suggère aussi d’envisager la mise en place d’un 28e régime applicable aux droits à pension complémentaire (voir le rapport de Mario Monti au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, intitulé «UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ UNIQUE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNES», 9 mai 2010, p. 58).

Nevertheless, the internal market has shortcomings , which were highlighted by Mario Monti in his report "A New Strategy for the Single Market" and by the European Parliament in Louis Grech's report "Delivering a single market to consumers and citizens".[1]
Pourtant, le marché intérieur présente un certain nombre d'insuffisances , mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur " Une nouvelle stratégie pour le marché unique", ainsi que par le Parlement européen dans le rapport de Louis Grech " Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens "[1].

As underlined most recently in the Monti report[29], even in the economic downturn, jobs remain unfilled in the EU.
Même en temps de crise économique, des emplois restent vacants dans l’Union, un constat dressé dans le récent rapport Monti[29].

[29] "A new strategy for the single market", report by M. Monti, 9 May 2010, p. 57.
[29] «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», rapport de M. Monti, 9 mai 2010, p. 69.

The Commission will explore ways of tackling the new needs and challenges (in particular in the light of new patterns of mobility) facing EU migrant workers and their family members, and in the context of the new strategy for the single market (following the presentation of the Monti report) will consider how to promote and enhance mechanisms for the effective implementation of the principle of equal treatment for EU workers and members of their families exercising their right to free movement.
La Commission étudiera les moyens de faire face aux nouveaux besoins et enjeux (notamment compte tenu des nouveaux modes de mobilité) auxquels sont confrontés les travailleurs migrants de l’UE et les membres de leur famille et, dans le cadre de la nouvelle stratégie pour le marché unique (qui fait suite à la présentation du rapport Monti), elle examinera comment il est possible d’encourager et d’améliorer les mécanismes de mise en œuvre effective du principe d’égalité de traitement pour les travailleurs de l’UE et les membres de leur famille qui exercent leur droit à la libre circulation.

A. whereas it has emerged from reports to the Italian consumer protection association ADICO that pursuant to a decision adopted by the Monti Government on 6 December 2011 or, more precisely, Article 26 of Decree Law No 121, derogating from the Act adopted in 2002, lira banknotes and coins still in circulation would revert to the Treasury with immediate effect, and that the value thereof would be made over to the State budget to be assigned to the fund for the amortisation of state securities; and whereas, therefore, the final deadline for changing lire into euros has been brought forward without due warning;
A. considérant qu'il a été signalé à l'association de défense des consommateurs (ADICO) qu'en raison d'une décision du gouvernement Monti prise le 6 décembre 2011, plus précisément de l'article 26 du décret-loi n° 121, qui déroge à la loi de 2002, il a été mis un terme à la convertibilité des pièces et billets libellés en lires italiennes encore en circulation au profit du Trésor public avec effet immédiat, la contrevaleur correspondante étant versée au budget de l'État en vue d'être affectée au fonds d'amortissement des titres d'État; qu'il s'agit là d'une anticipation de l'échéance précédemment fixée pour les personnes qui devaient échanger des lires contres des euros, sans que cette modification ait été annoncée de manière appropriée;

– (FR) Mr President, Commissioner, I think that many of my fellow Members will have remembered that the background to this package for the Single Market comes from the Monti report, and the Monti report recommended a considerable compromise between those who advocate more competition, if you like, and those who advocate giving more weight to social, environmental and tax-related aspects.
- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je pense que beaucoup de mes collègues ont rappelé que l’histoire de ce paquet pour le marché unique vient du rapport Monti, et le rapport Monti préconisait un grand compromis, en quelque sorte, entre ceux qui prônent plus de concurrence et ceux qui prônent plus de prise en compte des aspects sociaux, environnementaux et aussi fiscaux.

143. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti's proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
143. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

142. Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a directive on a common consolidated corporate tax base in the 2011 Commission work programme;
142. prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace des ressources; se félicite de la proposition de directive relative à une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2011;

That is not acceptable, and with the greatest respect to Commissioner Monti, he is not in a position to answer this debate because, for example, when I asked Commissioner Byrne in the Committee on the Environment whether it would be possible not to waste a lot of time on legal procedures but simply go straight to a legal injunction, he said that would be possible. That was not in the statement we heard from Mr Monti just now.
Ce n'est pas acceptable. Et, sauf le respect que je dois au commissaire Monti, il n'est pas en position de répondre au débat car, par exemple, lorsque j'ai demandé au commissaire Byrne, en commission de l'environnement, s'il était possible de ne pas perdre trop de temps avec les procédures juridiques et de passer directement par une injonction légale, il a répondu que c'était possible, ce qui ne figurait pas dans la déclaration que le commissaire Monti vient de lire.