Traduction de «montreal convention into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Greater Montreal Convention and Tourism Bureau [ GMCTB | Convention and Visitors Bureau of Greater Montreal | Montreal Convention and Visitors' Bureau ]
Office des congrès et du tourisme du grand Montréal [ Office des congrès et des visiteurs du grand Montréal | Bureau des congrès et des visiteurs de Montréal ]

Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air | Montreal Convention
convention de Montréal | convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air | Montreal Convention
convention de Montréal | Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]

Montréal Convention Centre
Palais des congrès de Montréal

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The limits of liability of air carriers under the Montreal Convention have recently been reviewed by the International Civil Aviation Organization (ICAO) by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the date of entry into force of the Montreal Convention.
Les limites de la responsabilité des transporteurs aériens aux termes de la convention de Montréal ont été récemment révisées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), moyennant l’application d’un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l’inflation depuis la date d’entrée en vigueur de la convention de Montréal.

Regulation (EC) No 889/2002 6. This Regulation brings the Community arrangements fully into line with the new international rules (Montreal Convention).
Le présent règlement vise à assurer un alignement complet entre les nouvelles règles internationales (convention de Montréal) et le régime communautaire.

I should like to thank Mrs Sander-ten Holte once again for her marvellous work and support for the swift introduction of the Montreal Convention into Community law, and she is quite right, since this new incorporation will mean passing on from the international system agreed 72 years ago – which in the end was trying to restrict the airlines’ liability – to another, more modern system which is aiming to do just the opposite: to give a high level of cover to the protection of passengers’ rights.
Je tiens à féliciter une fois encore Mme Sanders-Ten Holte pour son magnifique travail et le soutien qu'elle apporte à une introduction rapide de la convention de Montréal dans la réglementation communautaire. Elle a tout à fait raison de le faire, car cette transposition supposera le passage du régime international, convenu il y a 72 ans - et dont l'objectif était, en dernier ressort, de restreindre la responsabilité des compagnies aériennes -, à un système moderne dont l'objectif est précisément l'inverse : fournir un niveau élevé de couverture à la protection des droits des passagers.

It shall apply from the date of its entry into force or from the date of the entry into force of the Montreal Convention for the Community, whichever is the later.
Il s'applique à compter de la date de son entrée en vigueur ou de l'entrée en vigueur de la convention de Montréal pour la Communauté, selon celle qui a lieu en dernier.

Once this regulation enters into force – which I hope will be the case by the end of next year – coinciding with the expected entry into effect of the Montreal Convention – all airline companies in the European Union will then be required to make this information available to their passengers.
Lorsque ce dernier entrera en vigueur - j’espère que ce pourra être le cas à la fin de l’année prochaine - en même temps que la Convention de Montréal, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne seront obligées de mettre ce formulaire à la disposition de leurs passagers.

Furthermore, the Community must bring Community rules on airline liability into line with those of the Montreal Convention, which is the aim of this proposal.
De plus, la Communauté doit adapter les normes communautaires relatives à la responsabilité des compagnies aériennes à celles de la convention de Montréal, ce qui constitue l'objectif de la présente proposition.

The aim of the present proposal is to adapt the EU rules to the new Montreal Convention which will hopefully come into force at the end of 2002.
L'objectif de la proposition actuelle consiste à adapter les dispositions européennes à la nouvelle Convention de Montréal qui entrera en vigueur, je l'espère, fin 2002.

Accordingly, Regulation (EC) No 2027/97 has been amended to bring it into line with the provisions of the Montreal Convention, by setting up a uniform system of air transport liability.
A cet égard, le règlement (CE) n° 2027/97 est modifié afin de s'aligner sur les dispositions de la convention de Montréal, en créant un système uniforme de responsabilité pour les transports aériens.