What this therefore means is that Quebec will simply no longer have a constitutional obligation, particularly with respect to the cities of Montreal and Quebec, to maintain denominational structures based on numbers—I would remind members that, when we have denominational structures in Montreal and Quebec City, there is no numerical criterion, and the right to disagree exists outside these cities—if we as parliamentarians approve the resolution before us.
Alors, ce que cela veut dire, c'est que l'obligation qui a été faite, une obligation co
nstitutionnelle, au Québec, particulièrement pour les villes de Montréal et Québec, de maintenir des structures confessionnelles, eu égard au nombre—je vous rappelle que lorsqu'on offre des structures confessionnelles à Montréal et à Québec, il n'y a pas de critère de nombre qui s'applique et le droit à la dissidence, lui, s'applique à l'extérieur d
e ces villes—n'aura tout simplemen ...[+++]t plus sa raison d'être si les parlementaires que nous sommes donnons suite à la résolution qui est devant nous.
