Vertaling van "montréal since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]
aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Mirabel International Airport [ Montréal-Mirabel Airport,Montréal-Mirabel | Montréal International Airport in Mirabel | Montréal Mirabel International Airport | Montreal International Airport, Mirabel | Mirabel Airport | YMX ]
aéroport international de Mirabel [ aéroport de Montréal-Mirabel,Montréal-Mirabel | aéroport international de Montréal à Mirabel | aéroport international de Montréal, Mirabel | aéroport de Mirabel | YMX ]

Canadian Forces Base/Area Support Unit Montreal [ CFB/ASU Montreal | Canadian Forces Base Montreal | CFB Montreal ]
Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur Montréal [ BFC/USS Montréal | Base des Forces canadiennes Montréal | BFC Montréal ]

Statute of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

The syndrome has been described in a single Greek Cypriot family, over three generations. There have been no further descriptions in the literature since 1992. Affected individuals have a striking facial appearance (described as Mephistophelian) and
syndrome neuro-musculo-squelettique type chypriote

Bird-headed dwarfism Montreal type
nanisme microcéphalique primordial type Montréal

Salmonella montreal
Salmonella Montreal

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Their production in Member States has been banned since 1994, in line with the requirements of the Montreal Protocol.
Leur production dans les États membres est interdite depuis 1994, conformément aux dispositions du protocole de Montréal.

The limits of liability of air carriers under the Montreal Convention have recently been reviewed by the International Civil Aviation Organization (ICAO) by reference to an inflation factor which corresponds to the accumulated rate of inflation since the date of entry into force of the Montreal Convention.
Les limites de la responsabilité des transporteurs aériens aux termes de la convention de Montréal ont été récemment révisées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), moyennant l’application d’un coefficient pour inflation correspondant au taux cumulatif de l’inflation depuis la date d’entrée en vigueur de la convention de Montréal.

It has been determined by ICAO that the inflation factor since 4 November 2003, the date of entry into force of the Montreal Convention, has exceeded 10 per cent, the threshold for triggering an adjustment of the limits of liability.
L’OACI a déterminé que le coefficient pour inflation depuis le 4 novembre 2003, date d’entrée en vigueur de la convention de Montréal, avait dépassé les 10 %, soit le seuil de déclenchement d’un ajustement des limites de responsabilité.

Regulation (EC) No 2037/2000 replaced Council Regulation (EC) No 3093/94 on substances that deplete the ozone layer, so as to adapt the Community rules to the technical developments which had occurred since that Regulation was adopted and in line with the changes made in 1995, 1997 and 1999 to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer.
Le règlement (CE) n° 2037/2000 abroge le règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, afin d’adapter le régime communautaire aux développements techniques intervenus depuis l’adoption de ce règlement, ainsi qu’aux changements apportés en 1995,1997 et 1999 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

The Commission in consultation with Member States found that adequate alternatives were available in the Community and had become more prevalent in many Parties to the Montreal Protocol in the period since the critical use proposals were compiled by Member States.
La Commission, après consultation des États membres, a jugé qu’il existait des solutions de remplacement satisfaisantes dans la Communauté et que celles-ci s’étaient répandues dans de nombreux pays signataires du protocole de Montréal depuis l'établissement des propositions d’utilisations critiques par les États membres.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy is of the opinion that the Montreal Amendment will improve the protection of the ozone layer, since it provides a higher degree of control of trade in ozone depleting substances.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est d'avis que l'amendement Beijing améliorera la protection de la couche d'ozone, puisqu'il établit un degré de contrôle plus élevé sur le commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

We also have a few doubts about Amendments Nos 9 and 10, since according to them the airlines’ liabilities would be governed by the relevant provisions of the Montreal Convention without the corresponding articles being specified.
Nous émettons, néanmoins, certains doutes quant aux amendements 9 et 10, dès lors que, d'après eux, la responsabilité des compagnies aériennes sera régie par les dispositions pertinentes de la convention de Montréal sans spécifier les articles correspondants.

I should like to thank Mrs Sander-ten Holte once again for her marvellous work and support for the swift introduction of the Montreal Convention into Community law, and she is quite right, since this new incorporation will mean passing on from the international system agreed 72 years ago – which in the end was trying to restrict the airlines’ liability – to another, more modern system which is aiming to do just the opposite: to give a high level of cover to the protection of passengers’ rights.
Je tiens à féliciter une fois encore Mme Sanders-Ten Holte pour son magnifique travail et le soutien qu'elle apporte à une introduction rapide de la convention de Montréal dans la réglementation communautaire. Elle a tout à fait raison de le faire, car cette transposition supposera le passage du régime international, convenu il y a 72 ans - et dont l'objectif était, en dernier ressort, de restreindre la responsabilité des compagnies aériennes -, à un système moderne dont l'objectif est précisément l'inverse : fournir un niveau élevé de couverture à la protection des droits des passagers.

We cannot accept Amendment No 11 either, since the article cannot be deleted if the text still refers to specific articles of the Montreal Convention, in line, therefore, with the previous rejection.
Nous ne pouvons pas non plus accepter l'amendement 11, dès lors qu'il est impossible de supprimer l'article si le texte continue à se référer à des articles concrets de la convention de Montréal, ce qui est cohérent avec le rejet précédent.