Vertaling van "monuments and historic buildings act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Monuments and Historic Buildings Act
Loi sur les monuments historiques

preservation of monuments and historic buildings
protection des monuments historiques

Monuments and Historic Buildings Council
Conseil des Monuments historiques

Historic Resources Act [ Historic Sites and Monuments Act ]
Loi sur le patrimoine historique [ Loi sur les lieux et monuments d'intérêt historique ]

The Colonial Building (Historic Site) Act, 1974
The Colonial Building (Historic Site) Act, 1974

An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act
Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. whereas following the beginning of the war in Yemen, the Old City of Sana’a, a UNESCO World Heritage site, was hit in a bombing raid; whereas, as a result, many historic buildings, monuments, museums, archaeological sites and places of worship have been irreparably damaged or destroyed;
Q. considérant qu'après le début de la guerre au Yémen, la vieille ville de Sanaa, inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, a été touchée par un bombardement; considérant que de nombreux bâtiments historiques, monuments, musées, sites archéologiques et lieux de culte ont ainsi été irrémédiablement endommagés ou détruits;

M. whereas, following the beginning of the war in Yemen, the Old City of Sana’a, a UNESCO World Heritage site, was hit in a bombing raid; whereas, as a result, many historic buildings, monuments, museums, archaeological sites and places of worship have been irreparably damaged or destroyed;
M. considérant que suite au déclenchement de la guerre au Yémen, la vieille ville de Sanaa, inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, a été touchée par un bombardement; considérant que de nombreux bâtiments historiques, monuments, musées, sites archéologiques et lieux de culte ont ainsi été irrémédiablement endommagés ou détruits;

– having regard to the Venice Charter for the Conservation and Restoration of Monuments and Sites of 1964, which establishes an international framework for the preservation and restoration of historic buildings,
– vu la charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, qui crée un cadre international pour la préservation et la restauration des bâtiments anciens,

The programme includes training in the repair and renovation of old buildings, thus at a stroke restoring lost expertise, creating jobs and restoring historic monuments.
Le programme prévoit une formation à la réparation et la restauration de bâtiments anciens, remettant ainsi au goût du jour une expertise perdue, créant des emplois et réhabilitant des monuments historiques.

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.
4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfillment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.
4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du types d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale .

whereas the Rome Statute of the International Criminal Court defines attacks against humanitarian workers as a war crime; whereas it also stresses that intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, or historic monuments, constitutes a war crime.
considérant que, selon la définition du statut de Rome de la Cour pénale internationale, les attaques contre le personnel humanitaire sont des crimes de guerre; que le statut de Rome souligne aussi que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, ou des monuments historiques, constitue un crime de guerre.

One of the most colourful multicultural regions of Europe is located along the Danube; hence, the preservation and dissemination of historic and community traditions, cultural dialogue and the common protection of historic buildings and monuments can all be components of the Danube Strategy that strengthen the region and make it unique.
Une des régions multiculturelles les plus colorées d’Europe est située le long du Danube; la préservation et la diffusion des traditions historiques et communautaires, le dialogue culturel et la protection commune des bâtiments et monuments historiques peuvent donc tous être des éléments de la stratégie pour le Danube qui renforcent la région et la rendent unique.

- buildings and monuments officially protected as part of a designated environment or because of their special architectural or historic merit, where compliance with the requirements would unacceptably alter their character or appearance,
- les bâtiments et les monuments officiellement protégés comme faisant partie d'un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique, lorsque l'application des exigences modifierait leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable,