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Traduction de «more burdensome alternatives would » (Anglais → Français) :

The alternative would be to pursue more comprehensive, politically ambitious solutions such as providing companies with the option for a single set of rules on the corporate tax base for their EU-wide activities.

Une autre possibilité consisterait à essayer de trouver des solutions plus globales et politiquement plus ambitieuses, telles que proposer aux entreprises un ensemble unique de règles régissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour leurs activités menées à l'échelle communautaire.


The current proposal is therefore likely to be effective, at least within its rather tightly defined objective to reduce even further any diversions to illicit usage of acetic anhydride during ongoing legal trade within the EU; other less focused or more burdensome alternatives would be more likely to fail.

La proposition actuelle a donc toutes les chances d'être efficace, en tout cas dans le cadre de l'objectif assez strictement défini de réduire encore les détournements en vue d'un usage illicite durant les échanges légaux en cours au sein de l'UE; d'autres solutions moins ciblées ou représentant une charge supérieure risqueraient davantage d'échouer.


This is the case where behavioural remedies would be less effective to bring the infringement to an end, where there is a substantial risk of a lasting or repeated infringement that derives from the very structure of the undertaking, or where behavioural remedies would be more burdensome[10].

C'est le cas lorsque les mesures correctives de nature comportementale seraient moins efficaces pour faire cesser l'infraction, que la structure de l'entreprise entraîne un risque important que l'infraction ne perdure ou ne soit répétée ou que des mesures correctives de nature comportementale devraient être plus contraignantes[10].


The aim of such joint investigations would be to provide a more accurate picture of the implementation of data protection law in the Community and make agreed recommendations and practical guidance to the sectors concerned with a view to improving compliance in the least burdensome ways possible.

L'objectif de ces enquêtes conjointes serait de fournir une vue d'ensemble plus précise de la mise en application des législations en matière de protection des données dans la Communauté ainsi que de formuler des recommandations acceptées et de fournir des conseils pratiques aux secteurs concernés, dans le but d'améliorer le respect de la directive de la manière la moins contraignante possible.


For the purpose of calculating the aid amount, the Commission assumes that ARCO would have chosen the more effective alternative among those two options, namely the alternative which would have preserved the higher level of capital.

Aux fins du calcul du montant de l'aide, la Commission suppose qu'ARCO aurait choisi l'option la plus efficace, à savoir celle qui lui aurait permis de conserver le niveau de capital le plus élevé.


Another alternative would be to capture the opportunity for reform, and make major overhauls of the policy in order to ensure that it becomes more sustainable , and that the balance between different policy objectives, farmers and Member States is better met.

Une autre possibilité serait de saisir l'opportunité de réforme et de remanier la politique en profondeur afin de la rendre plus durable et de garantir un meilleur équilibre entre les différents objectifs politiques, les agriculteurs et les États membres.


Indeed, the cost of becoming familiar and registering with, as well as participating in, more than one auction platform would be particularly burdensome for such companies.

Pour ces entreprises, en effet, devoir se familiariser avec plusieurs plates-formes d’enchères, puis se faire enregistrer et participer aux enchères sur ces différentes plates-formes représenterait un coût particulièrement élevé.


This is the case where behavioural remedies would be less effective to bring the infringement to an end, where there is a substantial risk of a lasting or repeated infringement that derives from the very structure of the undertaking, or where behavioural remedies would be more burdensome[10].

C'est le cas lorsque les mesures correctives de nature comportementale seraient moins efficaces pour faire cesser l'infraction, que la structure de l'entreprise entraîne un risque important que l'infraction ne perdure ou ne soit répétée ou que des mesures correctives de nature comportementale devraient être plus contraignantes[10].


The alternative would be to pursue more comprehensive, politically ambitious solutions such as providing companies with the option for a single set of rules on the corporate tax base for their EU-wide activities.

Une autre possibilité consisterait à essayer de trouver des solutions plus globales et politiquement plus ambitieuses, telles que proposer aux entreprises un ensemble unique de règles régissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés pour leurs activités menées à l'échelle communautaire.


Structural remedies should only be imposed either where there is no equally effective behavioural remedy or where any equally effective behavioural remedy would be more burdensome for the undertaking concerned than the structural remedy.

Une mesure structurelle ne doit être imposée que s'il n'existe pas de mesure comportementale qui soit aussi efficace ou si, à efficacité égale, cette dernière devait être plus contraignante pour l'entreprise concernée que la mesure structurelle.




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Date index: 2021-11-02
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