Vertaling van "more distinct firms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

firm carrying on more than one type of business
maison qui exploite un commerce diversifié

Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons
Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

123. Where a bankrupt was, at the date of the bankruptcy, liable in respect of distinct contracts as a member of two or more distinct firms, or as a sole contractor and also as member of a firm, the circumstance that the firms are in whole or in part composed of the same individuals, or that the sole contractor is also one of the joint contractors, shall not prevent proof, in respect of the contracts, against the properties respectively liable on the contracts.
123. Lorsqu’un failli était, à la date de la faillite, responsable à l’égard de contrats distincts, en qualité de membre de plusieurs firmes distinctes, ou en qualité de signataire individuel des contrats et aussi à titre de membre d’une firme, le fait que les firmes sont entièrement ou en partie composées des mêmes personnes, ou que le signataire individuel des contrats est aussi l’une des parties contractantes conjointes, n’empêche nullement la preuve relativement aux contrats contre les biens respectivement impliqués dans les contrats.

With respect to climate change policy, I firmly believe that the Government of Canada — I will make the distinction of what provincial governments might do — is correct to follow the lead of the United States on climate change, neither less nor more aggressively.
S'agissant de la politique sur les changements climatiques, je suis fermement convaincu que le gouvernement du Canada, sans être plus ni moins audacieux que le gouvernement américain — et je décrirai le rôle distinct que les gouvernements provinciaux pourraient jouer — va dans la bonne direction en suivant les orientations des Américains en matière de changements climatiques.

The German authorities note that the Commission itself had taken the view, in its 1998 Notice on business taxation, that, ‘provided that they apply without distinction to all firms and to the production of all goods’, tax measures of a purely technical nature, such as rules on loss carry-overs, were not selective, and that ‘the fact that some firms or some sectors benefit more than others from some of these tax measures does not necessarily mean that they are caught by the competition rules governing State aid’ (17).
L’Allemagne souligne que dans sa communication de 1998 sur la fiscalité des entreprises, la Commission elle–même a considéré que les mesures de pure technique fiscale comme les dispositions législatives et réglementaires concernant le report de pertes ne sont pas sélectives, «(s)ous réserve qu’elles s’appliquent indifféremment à toutes les entreprises et à toutes les productions», et que «(l)e fait que certaines entreprises ou certains secteurs bénéficient plus que d’autres de certaines de ces mesures fiscales n’a pas nécessairement pour conséquence de les faire entrer dans le champ d’application des règles de concurrence en matière d’aides d’État» (17).

(63) Having due regard to point 23 of the employment guidelines, the above analysis also applies to firms in sensitive sectors since the scheme in question is not limited to one or more sensitive sectors but applies without distinction to all sectors of the economy.
(63) Compte tenu du point 23 des lignes directrices concernant les aides à l'emploi, l'analyse ci-dessus est valable aussi pour les entreprises relevant de secteurs sensibles, étant donné que ce régime n'est pas limité à un ou plusieurs secteurs sensibles, mais s'adresse indifféremment à l'ensemble des secteurs économiques.

At the same time, the exhaustion due to such long hours prevents workers from participating in non-work activities and ultimately threatens their health". b. Shift and Nightwork The recourse to night and shift work in recent years, is caused mainly by technical progress involving a more and more clear distinction between the working hours of the workforce and the duration of equipment utilization which permits more intensive capacity utilization in an increasingly large number of firms.
De plus, la fatigue due à ces heures excessives empêche les travailleurs de participer à des activités non professionnelles et, à la longue, risque de compromettre leur santé". b. Travail posté et travail de nuit Le recours au travail de nuit et au travail posté, résulte essentiellement d'un usage plus intensif des capacités de production 24 heures sur 24 dans un nombre croissant d'entreprises.