Traduction de «more flexible rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flexible rule
réglet

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

more flexible financial system
système financier plus souple

flexible steel rule
réglette d'acier flexible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A directive would lay down more flexible rules, which could entail unfair competition among operators and lead to confusion and deception of consumers.
Une directive établirait des règles plus souples, ce qui pourrait entraîner une concurrence déloyale entre les opérateurs et engendrer une confusion ou tromperie des consommateurs.

36. Notes the Commission’s commitment to further improving the SME test, particularly in view of the fact that the more than 20 million small and medium-sized enterprises (SMEs) account for 99 % of all businesses in the EU and that, as such, SMEs are the cornerstone of economic activity, growth and employment; supports consideration of adapted agreements and more flexible SME impact assessment rules, provided that it can be shown that they do not undermine the effectiveness of legal provisions and that exemptions or more flexible provisions do not encourage fragmentation of the internal market or hamper access to it; welcomes, therefore, the Commission's commitment to give consideration to more flexible rules for SMEs, including an outright exemption for microbusinesses, provided it is appropriate and feasible and effective realisation of the social, ecological and economic objectives of proposed legal provisions is not undermined ;
36. constate l'engagement concret de la Commission en faveur de l'amélioration du test PME, eu égard notamment au fait que les plus de 20 millions de petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union européenne, et que les PME constituent donc la clef de voûte de l'économie, de la croissance et de l'emploi; est favorable à la possibilité d'appliquer des modalités adaptées et des régimes moins stricts aux PME dans le contexte des analyses d'impact, pour autant qu'il puisse être démontré que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation, ne favorisent pas la fragmentation du marché ni n'entravent l'accès des PME au marché intérieur; se félicite donc de l'engagement de la Commission à n'envisager des règles moins strictes pour les PME, y compris une exemption inconditionnelle concernant les micro-entreprises, que lorsque cela se révèle à la fois raisonnable et faisable, et ne compromet pas la réalisation efficace des objectifs sociaux, environnementaux et économiques du projet d'acte législatif proposé ;

36. Calls on the Commission and the Members States to momentarily modify the year-to-year quota flexibility rules in order to provide for the possibility of transferring more than 10% of the quota to the next year (the flexibility rule currently applicable), and to help fishermen sell banned products to other markets.
36. invite la Commission et les États membres à modifier momentanément les règles annuelles de flexibilité des quotas afin de permettre de transférer plus de 10 % du quota à l'année suivante (qui est la règle de flexibilité applicable actuellement), et d'aider les pêcheurs à vendre les produits frappés de l'interdiction sur d'autres marchés;

This Decision should provide for more flexible rules of origin, including new possibilities of cumulation of origin.
La présente décision devrait prévoir des règles d’origine plus souples, y compris de nouvelles possibilités de cumul de l’origine.

R. whereas the EU and the ACP countries have negotiated new, improved and more flexible rules of origin which will bring considerable benefits if implemented appropriately, in full accordance with the purpose of the agreement and with due regard for the reduced capacity levels of those countries,
R. considérant que l'Union européenne et les pays ACP ont négocié de nouvelles règles d’origine, plus souples et mieux adaptées, qui apporteront des avantages considérables si elles sont appliquées d'une manière adéquate, en respectant pleinement l'objectif de l'accord et en tenant dûment compte des capacités réduites de ces pays,

The proposed amendments while maintaining security at the external borders and ensuring the good functioning of the Schengen area, make travel easier for legitimate travellers and simplify the legal framework in the interest of Member States, e.g. by allowing more flexible rules on consular cooperation.
Tout en préservant la sécurité aux frontières extérieures de l'espace Schengen et en garantissant le bon fonctionnement de celui-ci, les modifications proposées facilitent les voyages effectués de façon légitime et simplifient le cadre juridique dans l'intérêt des États membres, par exemple en admettant des règles plus souples sur la coopération consulaire.

-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.
-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État membre de destination.

As I said before, the adoption of this regulation will enable us to establish more modern and flexible rules, using new checking technologies, to introduce the one-stop security concept for flights from non-member countries, with a high standard of security, to abolish certain duplicated requirements, to codify the participation of stakeholders in decision-making on the implementing measures and, of course, to involve the European Parliament more in the process of decision-making on the implementing rules.
Je le redis: l’adoption de ce règlement nous permettra d’établir des règles plus modernes et plus souples en utilisant de nouvelles technologies de contrôle, d’introduire le concept de one stop security pour les vols venant des pays tiers, avec une bonne qualité de sûreté, de supprimer certaines exigences qui font double emploi, de codifier la participation des intéressés dans le processus de décisions sur les mesures d’application et, bien sûr, de renforcer la participation du Parlement européen dans le processus décisionnel sur les règles d’application.

- more flexible rules concerning the allocation of airport slots.
- assouplissement des règles en matière d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports.

In its communications the Commission announces a number of short-term measures, the extrapolation of MRLs, and medium-term actions such as incentives for industry, more flexible rules for the use of products and the revision of the existing legal instruments.
Dans ses communications, la Commission annonce une série de mesures à court terme, l'extrapolation des LMR, et des actions à moyen terme telles que des incitants pour l'industrie, un assouplissement de la réglementation s'agissant de l'utilisation de produits et une révision des instruments juridiques existants.