Vertaling van "more grants totalling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More than 700 grants were awarded to cultural operators from the programme for the 2007-2009 period, reaching some 3.000 organisations in total if the co-organisers are included, and with total grant payments in excess of 120 Mio EUR.
Plus de 700 subventions ont été octroyées à des opérateurs culturels au titre du programme au cours de la période 2007-2009, touchant en tout quelque 3 000 organismes si l’on compte également les coorganisateurs, pour un montant total supérieur à 120 millions d’EUR.

Since 2010, more than 5 million persons in total were granted a citizenship of an EU Member Sate.
Depuis 2010, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE.

For the Member States listed in Annex I, Part B ‘GT100’ or ‘the total tonnage of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total tonnage of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 May 2004 and the date for which GTt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 30 April 2004;
Pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, on entend par «GT100» ou «tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: le tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, et qui sont entrés dans la flotte entre le 1er mai 2004 et la date à laquelle est calculé le GTt, et pour lesquels une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 30 avril 2004;

For the Member States listed in Annex I, Part B ‘kW100’ or ‘the total power of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total power of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 May 2004 and the date for which kWt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 30 April 2004;
Pour les États membres mentionnés à l’annexe I, partie B, on entend par «kW100» ou «puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002», la puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, qui sont entrés dans la flotte entre le 1er mai 2004 et la date à laquelle est calculé le kWt, et pour lesquels une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 30 avril 2004;

‘kW100’ or ‘the total power of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total power of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 January 2003 and the date for which kWt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 31 December 2002.
6) «kW100» ou «puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: la puissance totale des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte entre le 1er janvier 2003 et la date à laquelle est calculé le kWt, et pour laquelle une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 31 décembre 2002.

‘GT100’ or ‘the total tonnage of vessels of more than 100 GT entering the fleet with public aid granted after 31 December 2002’ means the total tonnage of vessels of more than 100 GT that entered into the fleet between 1 January 2003 and the date for which GTt is calculated, and for which an administrative decision by the Member State concerned to grant aid was taken after 31 December 2002.
4) «GT100» ou «tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT, entrés dans la flotte grâce à une aide publique allouée après le 31 décembre 2002»: le tonnage total des navires dont la capacité individuelle est supérieure à 100 GT et entrés dans la flotte entre le 1er janvier 2003 et la date à laquelle est calculé le GTt, et pour lequel une décision administrative d’octroi d’aide a été prise par l’État membre concerné après le 31 décembre 2002.

5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.
5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.

On 20 November 2000, the Swiss Confederation decided to grant permits to heavy goods vehicles, of a maximum of 34 tonnes, to travel in Switzerland from 1 January 2001 onwards and also to increase the number of permits granted for heavy vehicles (whose total laden weight exceeds 34 tonnes but is not more than 40 tonnes) and for unladen vehicles or those laden with lightweight goods.
Le Conseil fédéral suisse a décidé, le 1er novembre 2000, d'admettre sur son territoire dès le 1er janvier 2001, la circulation de poids lourds jusqu'à 34 tonnes et d'ouvrir, à partir de cette même date, les contingents pour véhicules lourds (dont le poids total effectif en charge est supérieur à 34 tonnes, mais ne dépasse pas les 40 tonnes) ainsi que pour les véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers.

Appropriations are committed either by committing 80 % in the grant decision and the 20 % balance later - a "single" undertaking - or, in the case of projects receiving assistance of more than 50 million euros, in annual instalments. The Commission may in appropriate cases commit in one year only the total amount of assistance granted in its Decision.
Les engagements de crédits sont effectués soit en engageant 80 % avec la décision d'octroi et le solde de 20 % plus tard - engagement « unique » - ou, pour des projets dépassant 50 millions d'euros de concours, par tranches annuelles. la Commission peut éventuellement engager dans un seule année le montant total de l'aide octroyée dans sa décision.