Traduction de «more technical chapters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Making Technical Cooperation More Effective
Accroître l'efficacité de la coopération technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] TA for decentralised implementation (EDIS) is dealt with in more detail in the chapter "Technical assistance".
[3] L'AT pour la mise en oeuvre décentralisée (EDIS) est traitée plus en détail dans le chapitre «Assistance technique ».

to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on ...
veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...

Mr. Sergio Marchi: Again, I'll allow my negotiator to address some of the more technical aspects, but we said very clearly at the start of these negotiations back in 1995, and gave a very clear mandate to our negotiators, that in terms of replicating the investment chapter under NAFTA as a guiding framework that would guide our positions vis-à-vis the MAI, we were very clear that Canadian culture should be off the table and that we would seek an exemption, as we have under NAFTA.
M. Sergio Marchi: Encore une fois, je laisserai le négociateur répondre à certains des aspects plus techniques, mais nous avons dit très clairement, au début des négociations, en 1995—et nous avions donné un mandat très clair à nos négociateurs—que pour ce qui est de reproduire le chapitre en matière d'investissement de l'ALENA comme ligne directrice pour guider nos positions dans le contexte de l'AMI. .. nous avons dit très clairement que la culture canadienne ne devait pas être sur la table et que nous allions chercher une exemption semblable à celle que nous avons dans le cadre de l'ALENA.

According to chapter 5 of the government's final technical proposal for the establishment of the Donoso protected area, more than 80% is still covered by forest, and the following biodiversity can be found: no less than 18 protected floral species, 8 protected mammals, 335 endangered birds, 67 endangered amphibians, and 12 endangered reptiles.
Selon le chapitre 5 de la proposition technique finale du gouvernement pour l'établissement de la zone protégée de Donoso, plus de 80 p. 100 de la zone est encore recouverte de forêt, et on y trouve la biodiversité suivante: pas moins de 18 espèces végétales protégées, 8 mammifères protégés, ainsi que 335 oiseaux, 67 amphibiens et 12 reptiles en voie de disparition.

The annual work programmes of the European Network of transmission system operators (see Chapter 1.2), prepared in consultation with all stakeholders and the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators (see Chapter 3), will set priorities and specify in more detail what technical and market codes are needed.
Le programme de travail annuel du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport (cf. le point 1.2), préparé en consultation avec toutes les parties intéressées et la nouvelle Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (cf. le point 3), fixera des priorités et définira de manière plus détaillée les codes techniques et commerciaux qui sont nécessaires.

If brought into force in conjunction with these technical amendments, chapter 47 is an appropriate response, it seems to me, to the many calls heard from Canadians for a more modern insolvency system, and it extends important new provisions to safeguard workers' wages in the event of a bankruptcy or receivership on the part of their employer.
Si le chapitre 47 était appliqué avec ces modifications de forme, il me semble qu'il répondrait alors efficacement aux demandes des Canadiens qui sont nombreux à réclamer un système d'insolvabilité plus moderne. Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles dispositions importantes qui visent à protéger le salaire des travailleurs en cas de faillite ou de mise sous séquestre de leur employeur.

Initially Turkey also preferred to discuss only the more technical chapters 1 to '31' (the acquis) and to escape confrontation with political issues.
Au départ, la Turquie préférait ne discuter que des chapitres plus techniques 1 à 31 (l'acquis) pour ne pas devoir s'attaquer aux questions politiques.

One would have to be very optimistic to believe that the political criteria could be met in ten months so that work on the more technical chapters could begin.
Il faut beaucoup d’optimisme pour croire que les critères politiques puissent être remplis en dix mois pour que les travaux sur des chapitres plus techniques puissent commencer.

The activities carried out under this heading will represent the major part of the research efforts deployed under this programme, intended to contribute to the general objective of the Treaty of strengthening the scientific and technical bases of Community industry and encouraging it to be more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by other Chapters of the Treaty.
Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.

This more technically designed proposal should enable us to close a number of chapters and isolate particular problems for a later phase of the negotiations.
Cette proposition, plutôt séduisante sur le plan technique, devrait nous permettre de conclure une série de chapitres et de réserver certains problèmes précis pour une phase ultérieure des négociations.