Vertaling van "more than a decade had passed since " (Engels → Frans) :

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s'étaient écoulés depuis la création de la marque communautaire et souligné qu'il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and therefore underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s’étaient écoulés depuis la création du système de la marque communautaire et souligné qu’il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

More than a decade has passed since the start of monetary union.
Plus d'une décennie s'est écoulée depuis le début de l'union monétaire.

‘Late Arrears Loans’ means loans where at least 90 days have passed since a contractually due payment was made in full and includes loans in the course of restructure where the original loan facility remains outside its original terms for more than 90 days.
«Prêts en souffrance de longue date»: prêts dans le cas desquels 90 jours au moins se sont écoulés depuis le versement de la totalité d'un montant contractuellement dû. Ces prêts comprennent les prêts consentis dans le cadre de la restructuration lorsque la facilité de prêt initiale demeure en dehors de ses conditions initiales durant plus de 90 jours.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.
Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

I have mentioned before that now, in 2008, more than four years have passed since the accession of Poland to the EU, and eight years since the first state aid rules were introduced in Poland in 2000 pursuant to the 1994 Association Agreement.
J’ai déjà mentionné précédemment qu’aujourd’hui, en 2008, plus de quatre ans se sont écoulés depuis l’adhésion de la Pologne à l’UE, et huit ans depuis l’introduction en Pologne, en 2000, des premières règles sur les aides d’État, conformément à l’accord d’association de 1994.

More than ten years have passed since our industry promised to achieve this with its proposed self-regulation on the grounds that this approach would be better and more efficient, and I would have liked the House to send out a clear climate policy message today.
Plus de dix ans se sont écoulés depuis que notre industrie a promis d’y parvenir grâce à son autoréglementation proposée, sous prétexte que cette approche serait meilleure et plus efficace, et j’aurais voulu que cette Assemblée envoie aujourd’hui un message clair en matière de politique climatique.

- damage, if more than 30 years have passed since the emission, event or incident, resulting in the damage, occurred.
- aux dommages lorsque plus de trente ans se sont écoulés depuis l'émission, événement ou incident ayant donné lieu à ceux-ci.

Now that more than a decade has passed, the balance sheet is clearly positive.
Après plus d’une décennie, le bilan est clairement positif.

– (FR) Mr President, more than a year has passed since we gave this proposal to amend the 1976 directive its first reading, a proposal which was referred to the European Parliament in July 2000; this means that it has taken us practically two years to reach an agreement with the Council and the Commission on amending a directive that Parliament has been discussing since as early as 1996, when we received the first proposal to amend the directive.
- Monsieur le Président, plus d'un an s'est écoulé depuis la première lecture de cette proposition de modification de la directive de 76, dont le Parlement européen a été saisi en juillet 2000 ; cela veut dire que nous avons mis pratiquement deux ans pour arriver à un accord avec le Conseil et la Commission sur une modification d'une directive dont le Parlement discute déjà depuis 96, quand nous avons été saisis d'une première proposition de modification.