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Traduction de «more than forty-eight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes


Vehicles used for the carriage of passengers and comprising not more than eight seats in addition to the driver's seat

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) The time specified for the deposit of forms of proxy may not precede the meeting or the continued meeting by more than forty-eight hours, excluding Saturdays and holidays.

(2) La date limite pour la remise des procurations ne peut être antérieure à la date de l’assemblée ou de la reprise de celle-ci de plus de quarante-huit heures, non compris les samedis et les jours fériés.


The time specified must not be more than forty-eight hours, excluding Saturdays and holidays, before the meeting or the continued meeting.

La date limite ne peut être antérieure à la date de l’assemblée ou de sa reprise de plus de quarante-huit heures, non compris les samedis et les jours fériés.


2. A person who, as a result of the interruption of normal postal services in Canada of more than forty-eight hours duration, however caused, has suffered loss or hardship by reason of the failure of that person to comply with any time requirement or period of limitation contained in any law of Canada may apply for relief to a judge of the Federal Court on fourteen days notice in writing

2. Peut demander réparation à un juge de la Cour fédérale quiconque a subi un préjudice pour n’avoir pas pu respecter un délai de prescription ou autre établi par une loi du Canada en raison de l’interruption des services postaux réguliers au Canada pendant plus de quarante-huit heures. La demande est soumise à un avis écrit de quatorze jours donné :


The time specified may not be more than forty-eight hours, excluding Saturdays and holidays, before the meeting or the continued meeting.

La date limite ne peut être antérieure à la date de l’assemblée ou de la reprise de plus de quarante-huit heures, non compris les samedis et les jours fériés.


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It shall be deemed approved unless, not later than forty-eight hours after its announcement, a request is made by a political group or at least forty Members that it be put to the vote.

Il est réputé approuvé sauf si, dans les quarante-huit heures suivant son annonce, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.


It shall be deemed approved unless, not later than forty-eight hours after its announcement, a request is made by a political group or at least forty Members that it be put to the vote.

Il est réputé approuvé sauf si, dans les quarante-huit heures suivant son annonce, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.


no employer requires a worker to work more than forty-eight hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16 (b), unless, on the basis of order book changes, he has first obtained the worker's written agreement to perform such work.

aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu, à la suite d'une évolution du volume des commandes, l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail.


(a) no employer requires a worker to work more than forty-eight hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16 b), unless he has first obtained the worker's agreement to perform such work.

(a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail.


(a) no employer requires a worker to work more than forty-eight hours over a seven-day period, calculated as an average for the reference period referred to in Article 16 b), unless, on the basis of order book changes, he has first obtained the worker's agreement to perform such work.

(a) aucun employeur ne demande à un travailleur de travailler plus de quarante-huit heures au cours d'une période de sept jours, calculée comme moyenne de la période de référence visée à l'article 16, point b), à moins qu'il ait obtenu, suite à une évolution du volume des commandes, l'accord par écrit du travailleur pour effectuer un tel travail.


A Minister of the Crown, following consultation with the House Leaders of the other parties, may propose a motion at any time, to be decided without debate or amendment, setting out the subject-matter and designating a day on which a take-note debate shall take place, provided that the motion may not be proposed less than forty-eight hours before the said debate is to begin.

Après avoir consulté les leaders des autres partis à la Chambre, un ministre de la Couronne peut présenter à tout moment une motion à mettre aux voix sans débat ni amendement énonçant le thème du débat et la date à laquelle le débat exploratoire aura lieu, mais ne pouvant être présentée moins de quarante-huit heures avant le début du débat.




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