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Vertaling van "more uniformly applied " (Engels → Frans) :

The amendments to Appendix E (CUI) aim to clarify the scope of application of the CUI Uniform Rules to ensure that those rules are more systemically applied for their intended purpose, i.e. in international railway traffic such as in freight corridors or in international passenger trains.

Les modifications de l'appendice E (CUI) visent à clarifier le champ d'application des règles uniformes CUI afin de garantir que ces règles soient appliquées de manière plus systématique pour l'usage auquel elles sont destinées, c'est-à-dire en trafic ferroviaire international comme dans les corridors de fret ou dans les trains internationaux de transport de voyageurs.


A common asylum policy based on a fair sharing of responsibility and financial burden between Member States will ensure uniform conditions for the reception of more than 400.000 people applying for asylum in the enlarged Union per year, while discouraging those with unfounded claims.

Une politique commune en matière d'asile, reposant sur un partage équitable des responsabilités et de la charge financière entre les États membres, assurera des conditions d'accueil uniformes aux plus de 400 000 personnes sollicitant, par an, l'asile dans l'Union élargie, tout en décourageant ceux dont la demande n'est pas fondée.


Yes, getting some more clarity around industry-based labour tax credits to help them be more uniformly applied, I would certainly welcome any help in that regard out here on the east coast.

Oui, il serait sans doute utile de clarifier les crédits d'impôt aux industries de façon à ce qu'ils soient appliqués de plus uniformément. Toute aide en ce sens serait certainement la bienvenue sur la côte Est.


(a) by deflecting no more than 125 mm, demonstrate resistance to a uniform test load of at least 350 000 N, which shall be applied uniformly across the horizontal member by a uniform load application structure centred on the guard, as shown in Figure 2 of Test Method 223 – Rear Impact Guard (December 2003);

a) sans fléchir de plus de 125 mm, démontrer une résistance à une charge d’essai uniforme d’au moins 350 000 N, laquelle charge doit être appliquée uniformément d’un côté à l’autre de la pièce horizontale au moyen d’un support d’essai d’une charge uniforme mis au centre du dispositif, comme l’indique la figure 2 de la Méthode d’essai 223 — Dispositif de protection arrière (décembre 2003);


The more uniform rules should not have the effect of amending or modifying the obligation to respect fundamental rights and freedoms of defendants as well as fundamental legal principles that apply to them as enshrined in Article 6 of the Treaty on European Union (TEU), such as the right to be heard and the right to an effective remedy and to a fair trial or the principle ‘ne bis in idem’.

Les règles plus uniformes ne devraient pas avoir pour effet de modifier l'obligation de respecter les droits et libertés fondamentaux de la défense ou les principes juridiques fondamentaux qui s'y appliquent tels qu'ils sont consacrés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, tels que le droit d'être entendu ou le droit à un recours effectif et le droit à accéder à un tribunal impartial ou le principe non bis in idem


The administrative cooperation between Member States needs to be increased so that this Directive can be applied more effectively and uniformly.

Il est nécessaire d'intensifier la coopération administrative entre les États membres afin que la présente directive puisse être appliquée de manière plus efficace et uniforme.


- The circumstances and procedures for applying the discretionary clauses (humanitarian and sovereignty) have been clarified, with the aim inter alia of ensuring a more uniform and efficient application of the Regulation by the Member States.

- les conditions et procédures d’application des clauses discrétionnaires (clauses humanitaire et de souveraineté) ont été clarifiées dans le but, notamment, d’assurer une application plus uniforme et plus efficace du règlement par les États membres.


More importantly, the average cut is higher and is more uniformly applied in the various levels of tariffs.

Mais surtout, la réduction moyenne est plus forte et plus uniforme dans les différentes fourchettes tarifaires.


2. To improve the safeguard clause procedure foreseen in the New Approach legislation in order to increase transparency and to reduce processing time, with the aim to make it more efficient and uniformly applied and to draw on expertise available in Member States.

2. à améliorer la procédure de la clause de sauvegarde prévue dans les directives "nouvelle approche" afin d'accroître la transparence et de réduire le temps de traitement, dans le but d'en rendre l'application plus efficace et plus uniforme, à recourir à l'expertise disponible dans les États membres.


In a global economy with intense competition for mobile capital, a tax system with a lower rate of tax applied uniformly across all sectors, with a simpler and more efficient tax structure, is far more effective than one with a higher rate of tax applied on a less efficient tax base.

Dans une économie aux ramifications mondiales où les capitaux font l'objet d'une vive concurrence, un régime d'imposition plus simple avec un taux d'imposition plus bas appliqué à l'ensemble des secteurs est bien plus efficace que l'application d'un taux plus élevé à une assiette fiscale moins efficace.




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'more uniformly applied' ->

Date index: 2022-12-14
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